Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez TENTHOREY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTHOREY et le syndicat CFE-CGC le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T08819000577
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : TENTHOREY
Etablissement : 30545041300078 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21

Avenant n°1 à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 du 3 janvier 2019

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif à la Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail du 3 janvier 2019.

Cet avenant a pour but de préciser ce qui a été prévu dans la NAO initiale :

Article 1 : Modification de l’article 3 « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »

Les dispositions du présent article se substituent intégralement aux dispositions de l’article 3 de l’accord relatif à la NAO du 3 janvier 2019 :

Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018.

Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels.

Le montant de cette prime est de 300 €, versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées.

Date de versement : sur le salaire de février 2019.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 21 janvier 2019.

La Direction L’organisation syndicale CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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