ACCORD SUR LE VERSEMENT DU PRIME EXCEPTIONNELLE

Il est conclu entre :

CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8^ème – 53 rue La Boétie.

Et

CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8^ème – 53 rue La Boétie. D’une part,

Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :

, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE

D’autre part,

Le projet d’accord a été soumis pour avis préalable à la délégation unique du personnel élargie dans le cadre de la réunion de la délégation unique du 1^er février 2019.

Contexte :

L’objectif de cet accord est de définir les modalités de versement d’une prime exceptionnelle (dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) aux Collaborateurs de la CAMCA et de CAMCA COURTAGE.

Le présent accord décide :

• Du versement d’une prime de 500€ Brut,

• En bénéficient tous les collaborateurs de CAMCA et CAMCA COURTAGE présents à la date de signature et présents au 31 décembre 2018 à l’exception des collaborateurs ressortants de la convention collective des cadre de Direction du Crédit Agricole et ceux ressortants de l’accord sur les cadres de Direction des Assurances,

• Ces modalités s’appliqueront sur la paye du mois de Février.

Publicité, Information

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique signée des parties à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le : 01/02/2019

Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S

CAMCA CAMCA COURTAGE S.A.S

Pour Le Directeur Général Pour Le Directeur

Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE