Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019" chez ANETT NBD

Rhône Alpes - NBD avril 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

La Société ANETT NBD sise Alpespace – 73 800 SAINTE HELENE DU LAC - représentée par Monsieur en qualité de Directeur des opérations,

et

Madame , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT.

Madame , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat FO.

1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec les Délégations Syndicales le 27 mars 2018.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Cette grille de salaires prend effet au 1^er avril 2018.

Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

En date du 10 décembre 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

• Des connaissances spécifiques,

• Acquises par une formation de plusieurs semaines,

• Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,

• Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.

Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 5 exemplaires à Ste Hélène du Lac, le 27 mars 2018.

Pour la Société

Directeur des Opérations

Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat F.O.

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale