PROTOCOLE D’ACCORD

SUR PRIMES de PRODUCTION

Entre :

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin Lez tatinghem, représentée par

• Monsieur XXXXX : Président

Et

Les Représentants du Personnel, représentés par :

- Madame XXXXX : Elue au Comité Social et Economique

- Monsieur XXXXXXXX : Elu au Comité Social et Economique

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des Motifs :

La Direction et les Représentants du Personnel se sont réunis pour intégrer définitivement la prime de production sur la paie de Juillet 2021 comme suit : Intégration définitive de XXXXX €uros dans le salaire de base au 01 Juillet 2021.

• Intégration définitive de la grille à compter du 01 Juin 2021.

Pour une productivité inférieure à 115 M²/h MO ou pour un nombre de constats de non conformité supérieur à 3, la prime sera de XX €uros chaque mois.

Date d’application

Le présent avenant s’applique à partir des résultats du mois de Juin 2021, donc sur la paye du mois de Juillet 2021 et ce pour une durée indéterminée.

Publicité de l’accord :

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.

Ce dernier déposera l’avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale.

Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DREETS de Lille et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 8 juillet 2021

Le Président: M. XXXXX

Les Représentants du Personnel :

Elue au Comité Social et Economique : Mme XXXXXXX

Elu au Comité Social et Economique : M. XXXXXX