Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE (Siège)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

1. Réponses aux demandes des Délégués Syndicaux

2. Observations éventuelles de la part des Délégués Syndicaux

3. Prise de décision

Le Directeur Général rappelle les différentes échéances des réunions et procède à la lecture du compte rendu de la réunion du 7 Janvier 2022.

Le Directeur Général reprend tous les sujets abordés par les Délégués Syndicaux pour y apporter des réponses.

Revalorisation de la prime de trajet, transport et panier :

Comme tous les ans, l’entreprise suit les augmentations fixées par la FFB et appliquera les taux indiqués en vigueur sur la grille des indemnités de trajet, transport et panier.

Le Directeur Général rappelle qu’en Octobre 2018 un accord a été signé portant sur la mise en place des indemnités de petits déplacements et notamment sur la création de nouvelles zones concentriques allant jusqu’à la zone 10, ainsi que sur le point de départ du calcul de cette indemnité « domicile-chantier » restant un avantage à notre entreprise.

Revalorisation de la prime de poste :

Cette prime est fixée à 7€/jour, celle-ci étant occasionnelle elle restera dans le même cadre d’application de principe.

Nettoyage des bleus de travail à la charge de l’entreprise :

Le Directeur Général n’envisage pas de prise en charge pour le nettoyage des bleus.

Formation professionnelle pour les salariés n’ayant pas évoluer depuis de nombreuses années :

Le Directeur Général rappelle que chaque année ont lieux les entretiens annuels/professionnelles pour l’ensemble des collaborateurs. Ces entretiens permettent à chaque collaborateur de s’exprimer sur son activité et sur son projet professionnel au regard des besoins de l’entreprise et d’envisager ses possibilités d’évolution.

Ils permettent aussi au responsable hiérarchique de valider avec le collaborateur les tâches liées à sa fonction et les compétences correspondantes.

Ces entretiens font ensuite l’objet d’une analyse par le service Ressources humaines pour faire la synthèse de l’année écoulée, des objectifs pour l’avenir, des compétences à acquérir et des formations à envisager.

Modification sur le calcul des absences maladies de l’Accord 13^ème Mois :

Le Directeur Général rappelle l’article 3 de l’accord sur la mise en place d’un 13^ème mois pour l’ensemble des collaborateurs signé en date du 21 Janvier 2019, en précisant qu’il n’y apportera aucune modification :

« ARTICLE 3 – CALCUL SUR LE TEMPS DE PRESENCE :

La quotte part sera calculée sur le temps de présence réel :

Rentrent dans le calcul des absences :

• Les absences autorisées, sans solde, sabbatiques

• Les absences non autorisées

• Les maladies non professionnelle, accidents trajet

Ne rentrent pas dans le calcul des absences :

• Les accidents du travail, maladie professionnelle

• Les congés payés et la maternité. »

Attribution d’une prime sécurité à l’ensemble des équipes pour les chantiers sans accident :

Le Directeur Général précise que l’entreprise n’est pas favorable à l’attribution de cette prime pour plusieurs raisons :

-Rester équitable avec l’ensemble des collaborateurs et les différents chantiers,

-L’entreprise préfère mettre les moyens nécessaires pour améliorer la sécurité (identifier les risques, former les collaborateurs à la sécurité, avoir une communication efficace…).

La sécurité doit apparaître par toutes les parties prenantes, il est essentiel que tous les acteurs puissent avoir une vrai culture sécurité sans même attendre une prime face à ce sujet.

L’entreprise récompense à la fin de l’année chaque collaborateur sur son investissement, son travail et sur l’importance qu’il porte à la sécurité.

Revoir l’accord sur la pénibilité au travail :

Notre dernier accord sur la pénibilité date de 2013, les entreprises aumoins de 50 salariés et inférieur à 300 salariés sont dispensées de cette obligation si elles sont couvertes par un accord de branche étendu, ce qui est le cas du bâtiment.

Nous n’avons ainsi pas d’obligation à ce titre.

Pour autant, l’entreprise prend en considération les facteurs de risques professionnels concernant le bâtiment.

Manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques, bruit.

Il est intégré dans notre document unique ces facteurs qui concerne l’entreprise ainsi que les actions que nous avons pu mener.

Augmentation budget œuvres sociales CSE :

Le Directeur Général n’envisage pas d’augmentation concernant le budget des œuvres sociales.

Il serait souhaitable que le CSE trouve une dynamique avec la participation de l’ensemble des membres du CSE.

Revalorisation de toutes les zones au dessus de la cinquième :

Les zones au-dessus de la cinquième sont calculées avec le même pourcentage d’évolution que celles attribuées par la Fédération Française du bâtiment entre la zone 1 et 5.

Revalorisation du prime panier à hauteur de 13.20€ comme chez Thouraud :

Le Directeur Général informe les représentant du personnel que nous avons toujours pris en compte les taux en vigueur de la FFB pour l’indemnisation du panier.

Rupture conventionnelle pour les ouvriers fatigués physiquement et moralement :

Le Directeur Général précise que la rupture conventionnelle ne doit pas être un levier à prendre en compte pour nos salariés fatigués physiquement et moralement. Ce mode de rupture ne peut s’imposer à l’une et l’autre des parties.

L’entreprise avec l’appui de la médecine du travail accompagne chaque collaborateur quotidiennement durant son parcours professionnel au travers de différents moyens (aide physique, moyens matériels) pour les aider au maximum à travailler et améliorer le confort au travail en mettant en avant la priorité à la sécurité.

L’entreprise attache une importance à ce que chaque collaborateur soit bien équipé, en 2020 l’entreprise a investie dans la protection des lunettes de vue anti buée ainsi que dans l’achat de bouchons moulés pour l’audition.

En 2021, il y a eu l’intervention sur différents chantiers d’un ostéopathe en séance de découverte à la pratique de cette médecine douce.

L’amélioration du remboursement de la médecine douce en portant de 25 à 40 euros le remboursement sur 3 séances, avec l'extension à de nouveaux spécialistes et comprenant, (ostépathie adulte + enfant, acupuncture, chiropractie, pédicures, diététiciens, psychologue adulte et enfant, cryothérapie, étiopathe, sophrologie, phytotérapie, naturopathie, micro-kinésithérapie).

L’investissement de deux exosquelettes pour soulager les épaules des compagnons sur des postures spécifiques à certaines tâches.

Augmentation collective à hauteur de 3% hors de la grille FFB :

Le Directeur Général informe les délégués syndicaux que les revalorisations salariales et changements de qualifications auront lieu en janvier 2022. Une augmentation moyenne de 3 % sera effective. Cette augmentation collective est attribuée avant même qu’une nouvelle grille de la FFB soit en vigueur. Cependant, en cas d’évolution de celle-ci, les salaires minimums seront respectés.

Revalorisation de la prime médaille du travail à 300€  :

Ce sujet sera porté à l’ordre du jour du CSE et non des N.A.O

Horaires aménages durant les fortes chaleurs  :

Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de CSE.