Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE (Siège)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2023 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Etaient présents :

Directeur Général

RRH

Délégué Syndical CGT

Syndicat CGT

Absent excusé :

Syndicat CGT

ORDRE DU JOUR

1. Réponse de la direction concernant les demandes des Délégués Syndicaux lors de la deuxième réunion de N.A.O en date du 6 janvier 2023.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2023 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

• Réponses aux demandes du Délégué Syndical et du syndicat CGT

• Observations éventuelles de la part des Délégués Syndicaux

• Prise de décision

Dans le cadre de la négocaition annuelle obligatoire pour 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrés au cours de deux réunions qui se sont tenues les 9 décembre 2022 et 6 janvier 2023.

Le Directeur Général reprend tous les sujets abordés par les Délégués Syndicaux pour y apporter des réponses.

Sujets du Délégué Syndical C.G.T et Syndicat C.G.T :

Revalorisation de la prime de trajet, transport et panier :

Comme tous les ans, l’entreprise suit les augmentations fixées par la FFB et appliquera les taux indiqués en vigueur sur la grille des indemnités de trajet, transport et panier.

Le Directeur Général rappelle qu’en Octobre 2018 un accord a été signé portant sur la mise en place des indemnités de petits déplacements et notamment sur la création de nouvelles zones concentriques allant jusqu’à la zone 10, ainsi que sur le point de départ du calcul de cette indemnité « domicile-chantier » restant un avantage à notre entreprise.

Revalorisation de la prime de poste :

Cette prime est fixée à 7€/jour, celle-ci étant occasionnelle elle restera dans le même cadre d’application de principe.

Nettoyage des bleus de travail à la charge de l’entreprise :

Le Directeur Général envisage la prise en charge d’une indemnité de blachissage à hauteur de 0.50€/jour travaillé pour tous les collaborateurs dont le port d’un vêtement de travail est obligatoire pendant les heures de travail.

Augmentation collective à hauteur de 10% hors de la grille FFB :

Au cours de la réunion du 6 Janvier 2023, Monsieur Cédric FROMENTIN a fait le point sur la situation économique de l’entreprise.

Les comptes au 30 septembre 2022 sont posittifs bien que la hausse des prix (béton, acier, matériaux…) à tout de meme pénalisé l’entreprise.

Dans ce contexte particulier, la Diretcion précise avoir déjà prit note en août 2022 de l’inflation en faisant une augmentation générale à hauteur de 2%.

L’inflation est de l’ordre de 5.2% en France d’après les dernières données INSEE.

Le Directeur Général informe les délégués syndicaux que les revalorisations salariales et changements de qualifications auront lieu le 23 janvier 2023. Une augmentation moyenne de 3,5 % sera effective. Cette augmentation collective est attribuée avant même qu’une nouvelle grille de la FFB soit en vigueur. Cependant, en cas d’évolution de celle-ci, les salaires minimums seront respectés.

Modification sur le calcul des absences maladies de l’Accord 13^ème Mois :

Le Directeur Général rappelle l’article 3 de l’accord sur la mise en place d’un 13^ème mois pour l’ensemble des collaborateurs signé en date du 21 Janvier 2019, en précisant qu’il n’y apportera aucune modification :

« ARTICLE 3 – CALCUL SUR LE TEMPS DE PRESENCE :

La quotte part sera calculée sur le temps de présence réel :

Rentrent dans le calcul des absences :

• Les absences autorisées, sans solde, sabbatiques

• Les absences non autorisées

• Les maladies non professionnelle, accidents trajet

Ne rentrent pas dans le calcul des absences :

• Les accidents du travail, maladie professionnelle

• Les congés payés et la maternité. »

Attribution d’une prime sécurité à l’ensemble des équipes pour les chantiers sans accident :

Le Directeur Général précise que l’entreprise n’est pas favorable à l’attribution de cette prime pour plusieurs raisons :

-Rester équitable avec l’ensemble des collaborateurs et les différents chantiers,

-L’entreprise préfère mettre les moyens nécessaires pour améliorer la sécurité (identifier les risques, former les collaborateurs à la sécurité, avoir une communication efficace…).

La sécurité doit apparaître par toutes les parties prenantes, il est essentiel que tous les acteurs puissent avoir une vrai culture sécurité sans même attendre une prime face à ce sujet.

L’entreprise récompense à la fin de l’année chaque collaborateur sur son investissement, son travail et sur l’importance qu’il porte à la sécurité.

Ticket-Restaurant :

La valeur du Ticket-restaurant passera à 10.50€. (16.7%) pour tous les Etams et Cadres en bénéficiant.

La répartition de la prise en charge reste inchangée :

• 60% employeur

• 40% salarié

Durée de l’accord :

Cet accord est conclu pour une durée de 1 an à comper du 1^er janvier 2023.

Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société :

• Sur la plateforme de télépprocédure du ministere du Travail appelée Télé Accords ;

• Auprès du secrétaire greffe du conseil de prud’hommes de Reims en un exemplaire original.

Fait à Epernay, le 20 janvier 2023

Pour la société BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE

Les syndicats C.GT.