Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une mesure bas salaire" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFDT le 2023-01-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08923002149
Date de signature : 2023-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE ARMANCON
Etablissement : 77571828100022

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-17

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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