Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les primes et avantages en date du 07/11/2022" chez NEALIA (Siège)

AVENANT 1

A L’ACCORD DE LA SOCIETE NEALIA

PRIMES ET AVANTAGES

Entre :

L’entreprise : NEALIA SAS

Dont le siège social est : ZI 19 rue de la Noue Hermandre – 51250 ST MARTIN S/ LE PRE

RCS n° : 503 705 205 Châlons en Champagne

Représentée par : Directeur Général

D’une part,

L’organisation syndicale UNSA 2A représentative au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail , représentée par Délégué syndical de NEALIA

L’organisation syndicale CFE CGC AGRO représentative au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, représentée par Délégué syndical de NEALIA

D'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées les 24 mars et 31 mars 2023, une revalorisation de la valeur faciale du chèque déjeuner et de la prime transport a été conclue selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du personnel de la Société NEALIA sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

ARTICLE 2 : REPAS

Le système de titres restaurant est maintenu. Il est destiné à tous les salariés exceptés les salariés des services commerciaux (qui bénéficient de remboursement de frais)

A compter du 01/05/2023, la valeur du titre est augmentée de 1 € soit 8 € se décomposant de la sorte :

• 4.50€ pris en charge par la Société

• 3.50€ à la charge du salarié

Le choix de bénéficier ou de renoncer sera laissé au salarié une fois par an. 

Un titre restaurant est attribué par jour travaillé non cumulable avec un autre avantage lié au repas.

ARTICLE 3 : PRIME TRANSPORT

A compter du 01/04/2023, la prime « transport » d’une valeur de 12.50 € net par mois est revalorisée à 30€ net par mois.

Cette prime est octroyée aux salariés ne bénéficiant pas de véhicule de société. Elle est proratisée en cas de temps partiel et en cas d’entrée ou sortie au cours du mois.

Le versement de la prime sera suspendu le mois suivant en cas d’absence cumulée de 30 jours calendaires consécutifs, quel que soit le motif (maladie, AT, maternité, paternité ainsi que tout autre cas de suspension du contrat de travail). Le versement est maintenue en cas d’absence pour congés payés, RTT, JNT, repos modulation.

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord prend effet à compter du 1^er avril 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail (notification écrite aux autres parties par lettre recommandée) et doit donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE dont relève le siège de la Société NEALIA en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT

Le présent avenant sera :

• Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.

• Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.

• Déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.

• Tenu à la disposition du personnel

Tous les autres articles de l’accord du 07/11/2022 restent inchangés.

Fait à ST MARTIN SUR LE PRE, le 28/04/2023

POUR L’ENTREPRISE

Directeur Général de la société NEALIA

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Délégué Syndical UNSA2A

délégué Syndical CFE CGC AGRO NON SIGNATAIRE