Accord d'entreprise "PRIME DE PRESENTEISME" chez FORGES DU SAUT DU TARN (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Prime de présentéisme

Au terme des négociations intervenues entre la direction et les organisations syndicales, les parties signataires à savoir:

• La direction des FORGES DU SAUT DU TARN

• Le syndicat CGT représenté par XXXXX

• Le syndicat FO représenté par XXXXX

Ont convenu ce qui suit.

Préambule

L’accord d’intéressement en place dans l’entreprise n’a pas montré de pertinence aussi les parties ont réfléchi à un système alternatif le substituant à son échéance intervenu le 31 décembre 2019. Ce présent accord prend effet au 01/01/2020.

Enjeu

Les parties conviennent qu’il faut mieux récompenser les salariés assidus au poste de travail, et lutter contre les absences de courtes durées parfois abusives. La prime semestrielle de 5.77% intègre ce principe mais sa dégressivité strictement proportionnelle à la durée d’absence n’a d’impact financier que lors des arrêts significatifs et donc n’est pas de nature à valoriser les salariés présents en permanence à leur poste de travail. C’est pourquoi une prime dite de « présentéisme » venant en complément de la prime de 5.77% plus rapidement dégressive est instaurée par le présent accord.

Condition d’obtention

Le droit à cette prime est ouvert selon les mêmes critères d’ancienneté et de départ que la prime de vacances. A savoir  qu’elle est proratisée au temps de présence en cas de semestre incomplet.

Modalité d’attribution

Cette prime peut représenter 2.56 % du salaire annuel de chaque salarié.

Elle est versée :

• En juillet selon les critères de présentéisme du 1^er semestre,

• En décembre selon les critères de présentéisme du 2^nd semestre.

Elle fait l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de salaire de juillet et de décembre.

Les absences d’un semestre ne pénalisent pas la prime du semestre suivant.

Le salaire de références servant de base de calcul est identique à celui retenu pour l’attribution de la prime de 5.77% dite prime de vacances

La prime de présentéisme du mois de juillet prend en compte les absences tirées des éléments variables de janvier à juin et pour la prime de décembre les absences de juillet à décembre.

Base de calcul

Cette prime est dégressive. Son taux effectif sera déterminé selon le volume d’absence individuel du semestre qui suit :

Toute absence unitaire supérieure ou égale à 4 heures sera considérée comme une journée d’absence dans l’attribution du taux.

Toutes les absences inférieures à 4 heures sur le semestre seront cumulées jusqu’à hauteur de 4 heures et répondront alors au critère ci-dessus.

Absences prises en compte

Toutes les absences sont prises en compte dans le calcul de l’abattement de la prime de présentéisme.

Les parties conviennent qu’il est utile de préciser que ne sont pas pris en compte

• Les congés légaux (CP, CA, EVF conventionnels, CD, RCN).

• Les Heures de délégation.

Surprime

La finalité de cette prime est d’encourager le présentéisme. Aussi, semestriellement les montants des primes dégrevées aux salariés absents seront cumulés puis répartis à part égale entre tous les salariés non cadres ayant été totalement présents sur le semestre. Elle s’ajoute à la prime individuelle versée à chaque salarié. (Prime individuelle à 2.56% + bonus donc).

Dépôt

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Fait à Saint-Juéry le 11 juin 2020, en 4 exemplaires originaux, dont un pour la DDIRECTE (et une version sur support électronique).