Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03422007991
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER
Etablissement : 81239592900035

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-30

CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER

ENGAGEMENT DE L’EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Faisant suite à la rencontre du 04 octobre et du 22 novembre 2022 entre les titulaires du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.

Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2023 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux

Au 01/01/2023 :

Taux horaire à l’embauche 12.88 € brut soit 6 % d’augmentation.

Mise en application de l’ancienneté de la convention collective.

+6%	Embauche	1 AN	5 ANS	10 ANS	15 ANS	20 ANS	25 ANS	30 ANS
		2%	6%	8%	10%	14%	17%	20%

140V	12,88	13.14	13.65	13.91	14.17	14.68	15.07	15.45

Prime vacance :

+ 100€ brut soit 200€ brut de prime vacance proratisée au temps de présence (hors congés payés). Être présent lors du paiement au mois de juin. Période de référence du 1^er juillet N-1 au 30 juin N.

Chèque cadeaux :

Être présent lors de la distribution au mois de Décembre et être en CDI ou CDD :

100 € si présent toute l’année

60 € si entrée pendant l’année

Gestion des heures supplémentaires et complémentaires :

Le déclenchement se fera à la quatorzaine

Repos :

Pour les ex Tandev pour les salariés CMM « historique » : 4 jours de repos à la quatorzaine dont un week-end sur deux

Les autres : Un repos de 24 heures + un repos de 45 heures à la quatorzaine

Fait le 30/11/2022

Pour Cars Méditerranée Montpellier

Titulaire CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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