Accord d'entreprise "Accord relatif à la maintenance 1er niveau M1N pour les années 2023 à 2025" chez BUTACHIMIE (Siège)

Accord relatif à la Maintenance 1^er Niveau – M1N - pour les années 2023 à 2025

Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à l’Usine de Chalampé, Gestiftsfeld, 68490 CHALAMPE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.

D'une part

Et

L'organisation syndicale représentative C.G.T. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

L'organisation syndicale représentative C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué syndical.

L'organisation syndicale représentative C.F.E./C.G.C. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical.

D'autre part

Article 1 : Objet de l'accord

Le présent accord a pour objectif de fixer les conditions relatives à la valorisation de la maintenance 1^er niveau (M1N).

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés de l'établissement de Chalampé de la société BUTACHIMIE, habilités à un poste de travail en fabrication et volontaires à la réalisation de la maintenance de premier niveau, réalisant des opérations de M1N (Service concernés : ADN et HCN) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’entreprise.

Il ne s’appliquera pas aux salariés qui se déclareront non volontaires à réaliser de la « M1N » auprès de la hiérarchie.

Article 3 : Valorisation de la maintenance « M1N »

L’amélioration de la fiabilité du site, la production en sécurité et dans le respect de l’environnement supposent la réalisation d’opérations de « M1N ».

L’objectif est de valoriser la maintenance de 1^er niveau curative et préventive constituée d’opérations d’entretiens courants et/ou régulier qui relèvent habituellement du champ des taches et de la compétence des postes des opérateurs de production et d’opérations plus spécifiques voire non récurrentes qui relèvent davantage du champ de compétence de maintenance.

La société entend reconnaître la M1N comme compétence spécifique.

Article 4 : Définitions et conditions des opérations de maintenance M1N

Les tâches correspondantes, moyens et critères de la maintenance « M1N » sont précisées pour information en annexe du présent accord.

Article 5 : Définitions et conditions des opérations de maintenance M1N

La mesure des avis de maintenance « M1N » par atelier effectuée entre 2023 et 2025 à préciser sert d’étalon pour fixer les 4, 6, 8, 10 et 12 points attribués par atelier à chaque personnel concerné (volontaires et habilités à la réalisation d’opérations de M1N et réalisant effectivement les opérations de « M1N » dans le cadre de leur activité habituelle).

Il est précisé que seuls les Demandes d’Intervention (DI) renseignées dans le système de la GMAO utilisé (ORION / INFOR) seront prises en compte dans le calcul.

Article 6 : Niveau de valorisation de l’activité M1N

Niveau 1 : Attribution de 4 points Butachimie

2 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 6

Niveau 2 : Attribution de 6 points Butachimie

6 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 10

Niveau 3 : Attribution de 8 points Butachimie

10 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 14

Niveau 4 : Attribution de 10 points Butachimie

14 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 18

Niveau 5 : Attribution de 12 points Butachimie

Nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier ≥ 18

Dans le cadre de la réalisation des M1N et dans le cas où les salariés dépasseraient le pallier de 3350 M1N annuelles, un bonus de 10% de la valeur annuelle de la prime M1N sera attribuée aux salariés concernés.

Il sera versé au cours du 1^er trimestre de chaque année suivante, sachant qu’un suivi sera présenté en CSE.

Cette valorisation sera formalisée par une ligne spécifique sur fiche de paie.

Article 7 : Définitions et conditions des opérations de maintenance M1N

Les opérations de M1N concernent les deux ateliers HCN et ADN. Il est entendu que le calcul et le suivi du nombre de M1N sera effectué distinctement par atelier.

Les niveaux de volumétrie pour la M1N en 2023 à 2025 sont basés sur le niveau 5 pour les deux ateliers HCN et ADN.

Article 8 : Durée - révision :

8.1 Durée

Le présent accord entrera en vigueur à effet du 1^er janvier 2023 après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d'opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025, date à laquelle, il prendra fin de plein droit.

Il était expressément convenu que le présent accord ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction et cessera définitivement de produire ses effets au 31 décembre 2025.

8.2 Révision

Avant son terme, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.

Article 9 : Publicité - dépôt :

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Mulhouse.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chalampé, le 12 Avril 2023

Pour la Direction :

Monsieur XXX

Gérant Butachimie

ANNEXE A L’ACCORD RELATIF A LA MAINTENANCE 1^ER NIVEAU