Accord d'entreprise "Accord sur les modalités de négociations concernant l’accord sur le projet ATLAS EVENT Février 2019" chez BUTACHIMIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BUTACHIMIE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-02-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06819001402
Date de signature : 2019-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : BUTACHIMIE
Etablissement : 30152346000030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place de la commission de suivi et de concertation (2018-02-07)
Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2022 (2022-03-31)
Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'organisation des permanences techniques et d'encadrement du 1er juillet 2010 (2023-02-21)
Accord relatif à la maintenance 1er niveau M1N pour les années 2023 à 2025 (2023-04-12)
Accord sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-06-13)
Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2023 (2023-04-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-22
Accord sur les modalités de négociations
concernant l’accord sur le projet ATLAS EVENT
Février 2019
Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé 29 rue Maurice Flandin 69003 LYON représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de XXX, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
D'une part
Et
L'organisation syndicale représentative C.G.T représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical.
L'organisation syndicale représentative C.F.D.T. représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical.
L'organisation syndicale représentative CFE/CGC représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical.
D'autre part
Article 1 : Objet de l'accord
Les parties signataires ont souhaité adopter une méthode relative à la négociation de l’accord ATLAS EVENT.
Le présent accord vise à définir :
Le calendrier des négociations.
La liste des informations transmises aux représentants du personnel pour autoriser une négociation en toute connaissance de cause.
Article 2 : Lieu et calendrier des réunions
Les réunions de négociation auront lieu à Butachimie, Usine de Chalampé, 68490 Ottmarsheim.
La première réunion a eu lieu le vendredi 22 février 2019, à 08h.
Une seconde réunion est prévue le lundi 04 mars 2019, à 14h.
Une troisième réunion est prévue le lundi 11 mars 2019, à 14h, en fonction de l’avancée des négociations.
En fonction du déroulement des négociations, une réunion supplémentaire pourrait être planifiée entre les Parties. Les Parties s’engagent à terminer les négociations pour le 31 mars 2019 au plus tard.
Article 3 : Informations communiquées par la Direction
Les négociations liées l’accord ATLAS EVENT ne nécessitent pas d’informations liés aux rémunérations à transmettre aux délégations syndicales.
Pour autant, les Organisations Syndicales demandent à avoir :
Une estimation des ordres de travaux prévus dans le cadre du projet ATLAS EVENT ;
Une estimation des gains apportés par l’évolution technologique.
Article 4 : Dépôt :
Le présent accord sera adressé, en même temps que l’accord ou le procès-verbal de désaccord qui sera signé, à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, ainsi qu’aux élus et au secrétaire du Comité Social et Economique s’ils le demandent.
Fait à Chalampé, le 22 février 2019
Pour la Direction :
XXX
Secrétaire Général
Pour le Syndicat C.G.T : XXX Délégué Syndical |
Pour le Syndicat C.F.E/C.G.C : XXX Délégué Syndical |
|---|---|
Pour le Syndicat C.F.D.T : XXX Délégué Syndical |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com