Accord d'entreprise "Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire" chez ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

AVENANT N° 1 SUR L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE DE LA SOCIETE ITM LAI

Entre

La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx , Délégué Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Etant préalablement rappelé qu’en date du 26 septembre 2018, un accord sur les primes de performance a été conclu pour l’établissement ITM LAI St Hilaire

Qu’un délestage d’une partie des activités a été effectué, qu’une réimplantation de zones a été effectuée, et qu’une réflexion sur la rétribution de la qualité et la polyvalence a été menée.

Qu’en conséquence, les parties se sont revues lors de réunion de suivi de l’accord le 9 janvier 2019, le 31 janvier 2019, le 12 février 2019, le 22 mai 2019 et du 25 juin 2019

Que les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :

1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION – Réceptionnaires

1. Critère productivité

Si Productivité supérieure à 40,5 pal/heure : nb palettes sup/heure x nb heures travaillées x 0.20€

Exemple : 42 palettes/h = 2 pal x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 100 €.

proratisé au nombre d’heures travaillés

2. Critère qualité

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1.2 REGLES D’ATTRIBUTION

Caristes (affectés au stockage)

2.1. Critère productivité

Si Productivité supérieure à 34,5 pal/heure : nb palette sup/heure x nb heures travaillées x 0.20 €.

Exemple : 36 palettes/h = 2 palettes x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 100 €

Proratisé au nombre d’heures travaillés

2.2 Critère qualité

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.

3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION

PREPARATION SEC

3.1. Critère productivité

3.1.1 L’activité « Alcool » n’étant plus préparée sur St Hilaire, le tableau du secteur Alcool n’est plus applicable

3.1.2 Ajout du secteur « Epicerie Légère » suite à la scission de la zone 5 dans le cadre d’une amélioration des conditions de travail.

• Pour le personnel ayant des restrictions médicales (validées par la médecine du travail), la prime qualité de 42€ sera versée sous condition de productivité >= à 115 et ayant travaillé au moins 35h dans la zone.

3.1.3 Ajout du secteur « Délotage »

 Pour toutes les zones sec, les montants attribués sont proratisés au nombre d’heures travaillées.

3.2. Critère qualité

QUALITE	Condition
Taux de BNC	Montant
< 0,20%	42 €	1er niveau de productivité et être présent au moins 35h

En lien avec les critères de la certification de service (nb lignes de BNC/nb de colis expédiés)

4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.2.2 REGLES D’ATTRIBUTION

Caristes (affectés au déstockage)

Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies	Montant	Condition
0 à 2	42,00 €	prod à 15 pal/h et être présent au moins 35h
3 à 5	25,00 €
>= à 6	0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise en picking, palettes superposées, palettes non défilmées (yc sangles et intercalaires), palettes non triées, Palettes cassées non signalées,

5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.3.2 REGLES D’ATTRIBUTION

Caristes (affectés à la ZUR)

Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies	Montant	Condition
0 à 1	42,00 €	prod à 25 pal/h et être présent au moins 35h
2 à 3	25,00 €
>= à 4	0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur

6 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.4.2 REGLES D’ATTRIBUTION

Caristes (affectés aux BOX)

Critère qualité

QUALITE
Nombre d’anomalies	Montant	Condition
0 à 1	42,00 €	prod à 15 pal box/h et être présent au moins 35h
2 à 3	25,00 €
>= à 4	0,00 €

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur

7 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.1.2 REGLES D’ATTRIBUTION

SECTEUR GEL Réceptionnaires

Critère qualité

SECTEUR	Nb d'anomalies	Montant	Conditions
Réception Qualité	0 à 1 anomalie	42,00 €	Prod >= 25 pal/h
	2 à 3 anomalies	25,00 €
	>= 4 anomalies	0,00 €

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

8 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.2.2 REGLES D’ATTRIBUTION

SECTEUR GEL Caristes (affectés au stockage)

Critère qualité

SECTEUR	Nb d'anomalies	Montant	Conditions
Stockage Qualité	0 à 2 anomalies	42,00 €	Prod >= 24 pal/h
	3 à 5 anomalies	25,00 €
	>= 6 anomalies	0,00 €

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.

9 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.3.2 REGLES D’ATTRIBUTION

SECTEUR GEL Préparateurs

Critère qualité

SECTEUR	Nb d'anomalies	Montant	Condition
Suivi Qualité	0 à 4 anomalies	42,00 €	Prod >= 160
	5 à 9 anomalies	25,00 €
	>=10 anomalies	0,00 €

SECTEUR	Nb d'anomalies	Montant	Conditions
Pain Qualité	0 à 4 anomalies	42,00 €	Prod >= 130 pal/h
	5 à 9 anomalies	25,00 €
	>=10 anomalies	0,00 €

Anomalie = inversion, manquant, casse.

10 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.4.2 REGLES D’ATTRIBUTION

SECTEUR GEL Caristes (affectés au Déstockage)

Critère qualité

SECTEUR	Nb d'anomalies	Montant	Condition
Zone Qualité	0 à 2 anomalies	42,00 €	Prod >=15 pal/h
	3 à 5 anomalies	25,00 €
	>= 6 anomalies	0,00 €

11 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.6 REGLES D’ATTRIBUTION

CHAUFFEURS LIVREURS

11.1 Prime mensuelle

Secteur	Conducteurs
Consommation Gas Oil	> ou = à 32,5l au 100km	60,98 €
	> à 32,5l et < 33l au 100km	30,49 €
	> ou = à 33l au 100km	0 €
Respect Vitesse	< ou = à 80km/h	60,98 €
Comportement : 0€ si 2 critères à zéro	entretien du véhicule	22,87 €
	casse	22,87 €
	Ramassage des vides	15,24 €

Soit une prime de 182,94€ possible proratisée au nombre de jours travaillés.

11.2 Prime semestrielle

Secteur	Conducteurs
Consommation Gas Oil	< ou = à 31l au 100km	152,45 €

Prime proratisée au nombre de jours travaillés.

12 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.8 PRIME DE POLYVALENCE

Règle de la prime de Polyvalence
7 heures	20,00 €	Pas de condition de productivité
14 heures	35,00 €	Pas de condition de productivité
21 heures	50,00 €	Atteinte du niveau standard de productivité rattaché au métier
28 heures	65,00 €
35 heures et +	80,00 €

Déclenchée lorsqu’un employé occupe un métier différent de sa fiche de fonction (ex : un cariste exerce le métier de préparateur). Prime plafonnée à 80,00 €.

Cette prime de polyvalence s’ajoute à la prime de productivité des différents secteurs avec un déclenchement de la productivité dès la 1^ère heure travaillée dans le secteur.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées

13- DUREE et FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions que prévus par l’accord.

Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement :

• Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Une version anonyme de l’avenant sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.

• Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.

Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’avenant.

Une copie de l’avenant sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.

14 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur au 1^er juillet 2019.

A Saint Hilaire, le 28 juin 2019, en 4 exemplaires.

Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, M. xx, Directeur d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par M. xx