Négociation annuelle : accord portant sur les rémunérations 2021

Entre le SSTI 33,

Et

la CFE-CGC, représentée par sa déléguée syndicale

La Direction du SSTI 33 et la déléguée syndicale CFE-CGC se sont réunis les 19 et 30 avril 2021 afin

d’aborder tous les thèmes de la négociation obligatoire annuelle d’entreprise.

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L 2242-1 et suivant du code du travail. Il

s’applique à l’ensemble du personnel du SSTI 33.

Article 2 : Application de l’accord d’Intéressement du SSTI 33.

La direction a indiqué que le montant prévisible du résultat d’exploitation du SSTI 33, pour l’année 2020, permet d’envisager un montant d’intéressement versé en 2021 sensiblement supérieur à celui versé en 2020.

Les comptes 2020 n’étant pas encore finalisés, en raison des travaux actuels de notre cabinet

d’Expertise comptable et du Commissaire aux comptes, le montant définitif sera connu et versé au mois de mai 2021.

Article 3 : Prime Macron

Une prime de 800 euros sera versée avec le salaire du mois de septembre 2021, à tous les salariés du SSTI comptabilisant 9 mois de présence au 30 septembre 2021, au prorata de leur temps de travail effectif.

Cette prime ne supporte aucune charge sociale et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour tous

les salaires qui sont dans la limite d’un plafond de 3 SMIC (équivalent temps plein)

Article 4 : Modification de la tranche spécifique mise en place dans la grille d’évolution des salaires des médecins du travail au SSTI 33

Le Service avait mis en place une tranche spécifique d’évolution de la grille des salaires des médecins du travail. Pour bénéficier d’un pallier de 4 % supplémentaires, le médecin du travail devait comptabiliser 25 ans de présence effective au sein du SSTI 33.

Il est convenu de remplacer ce dispositif par un pallier de 5 % supplémentaires après 27 ans

d’ancienneté, reprise d’ancienneté prévue au contrat de travail comprise, comprenant une présence effective de 6 ans minimum au sein du SSTI 33.

Article 5 : Augmentation générale des salaires

La négociation nationale de début d’année n’a pas permis la signature d’un accord sur les rémunérations pour 2021, compte tenu principalement d’une inflation autour de 0 % en 2020, et de l’absence de visibilité liée à la crise sanitaire et ses conséquences économiques pour l’année 2021.

En se référant à l’exemple de l’accord intervenu l’année dernière au sein du SSTI 33, qui a permis

d’aboutir à l’augmentation générale rétroactive décidée au mois de novembre 2020, il a été convenu de se revoir au mois de novembre 2021, afin de pouvoir disposer des informations nécessaires pour traiter ce sujet, et aborder également les demandes complémentaires.

A Bordeaux, le 30 avril 2021

Pour le SSTI 33 Pour le syndicat CFE-CGC