Accord d'entreprise "Mise en place d'une prime secouriste" chez CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS (Siège)

CEV – Construction Electrique du Vivarais

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SECOURISTE

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 15 octobre et le 17 novembre 2018 à propos de la mise en place d’une prime pour les secouristes de Construction Electrique du Vivarais (CEV).

Lors de la première réunion, la Direction a informé les Organisations Syndicales de la diminution du nombre de secouristes dans l’entreprise pouvant entrainer un problème de sécurité notamment lors de la mise en place d’une équipe de nuit et de la nécessité d’avoir des secouristes présents sur site.

Les Organisations Syndicales ont manifesté leur volonté de soutenir la démarche de la Direction pour encourager le volontariat et ont souligné l’importance de l’engagement des salariés dans le domaine de la sécurité.

La Direction et les Organisations syndicales ont réfléchi à une mesure pour promouvoir et valoriser cette mission et lors de la 2^ème réunion, se sont mises d’accord sur la mise en place d’une prime secouriste.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés secouristes de CEV.

Article 2 – Modalites d’attribution de la prime secouriste

Cette prime a pour objet de reconnaitre l’engagement des salariés secouristes

La prime d’un montant de 24,67 € bruts mensuels sera versée :

• Aux salariés en activité (à l’exclusion des salariés en absence de longue durée),

• A jour des formations initiales et de recyclage obligatoire validées par la direction et sous réserve d’une attestation de suivi,

• Dans les limites d’un nombre maximum de secouristes qui sera fixé par la direction après information et échange avec le CHSCT compétent

Ces trois conditions sont cumulatives.

Ces nouvelles modalités d’attribution de la prime secouriste seront effectives le 1^er janvier 2019 et se substitueront à l’ensemble des dispositions conventionnelles, engagements unilatéraux et usages existants.

Article 3 – Dispositions générales et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur, qui interviendra au lendemain de son dépôt. A l’échéance de son terme, l’accord cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de se réunir, à l’initiative de la partie la plus diligente, 2 mois avant l’échéance du présent accord, afin de faire un bilan de cette mesure et d’étudier l’éventualité d’un nouvel accord sur ce sujet.

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société CEV.

Il sera, par ailleurs, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Privas, le 31 janvier 2019.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives