Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA" chez CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS et le syndicat CFTC et CGT et CGT-FO le 2019-06-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CGT-FO
Numero : T07519013930
Date de signature : 2019-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CHALON OPCO SAS
Etablissement : 45131012200028 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-25
AVENANT A L’ACCORD
SUR LE STATUT COLLECTIF
DU HILTON PARIS OPERA
Entre
La société Chalon OpCo SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 108 rue Saint- Lazare - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 310 122, sous dénomination commerciale Hilton Paris Opera représentée par , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »
Et
Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail,
I. il a été rappelé ce qui suit :
Cet avenant a pour objectif de modifier le contenu de l’article 9 de l’accord sur le statut collectif signé en date du 28 novembre 2013 et portant sur la prime d’ancienneté.
II. mesure arretée:
La société s’engage à compter de l’exercice 2019 à porter le montant de la prime d’ancienneté à 100 euros brut par année d’ancienneté.
Cette prime est versée tous les ans au mois de novembre à tous les salariés justifiant à la date du 31 décembre de l’année en cours, d’au moins 3 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise (soit à compter de 2019 : 300 euros brut après 3 ans d’ancienneté, 400 euros brut après 4 ans etc….)
III. Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Il a vocation, dès sa date d’effet à se substituer de façon immédiate et irréversible aux dispositions de l’article 9 de l’accord du 28 novembre 2013.
Il pourra être révisé et dénoncé selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 23 de l’accord sur le statut collectif du 28 novembre 2013.
IV : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction d’une notification dans les conditions légales et d’un dépôt au Conseil de Prud’hommes de Paris et auprès de la DDTE de Paris dans les conditions légales.
Fait à Paris, le 25 juin 2019
Pour l’établissement
Le Directeur Général,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT HPE
Pour FO
Pour la CFTC
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