Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SCIENCES U-PARIS - MONTROUGE" chez EFFICOM - SCIENCES-U PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EFFICOM - SCIENCES-U PARIS et les représentants des salariés le 2019-04-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09219010614
Date de signature : 2019-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : SCIENCES-U PARIS
Etablissement : 33983438400085 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-09
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2019
SCIENCES-U PARIS - MONTROUGE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société SCIENCES U-PARIS
sis 11/13, rue Camille PELLETAN (92120) MONTROUGE
représentée par …………………. Directeur
d’une part,
ET
L’organisation syndicale ci-dessous,
Union locale des Syndicats CGT de Malakoff Montrouge et Vanves,
représentée par ………………………., Délégué Syndical
d’autre part,
Ensemble dénommés collectivement, les « Signataires ».
Suite aux réunions préparatoires des 19 février et 27 mars 2019 en présence :
de ………………………………., Directeur
de ………………………………., Délégué Syndical
et de ………………………………., Formateur- salarié,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les Signataires conviennent de ce que, en application des dispositions de l’article L2242-15 du Code du Travail modifié par ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 :
ARTICLE 1 - Revalorisation salariale
Les salarié-e-s de SCIENCES U-PARIS ayant au moins 2 ans d’ancienneté à la date de la signature du présent accord et à l’exclusion des salarié-e-s ayant un contrat de travail avec un avenant de prime sur objectifs et à l’exclusion des salarié-e-s ayant bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 2 ans d’ancienneté à la date de la signature du présent accord, auront une revalorisation de leur salaire brut de 2,5% à partir du 1er mai 2019.
ARTICLE 2 - Revalorisation de la valeur et de la prise en charge des Tickets Restaurants
Pour les salarié-e-s de SCIENCES U-PARIS répondant aux critères de cet avantage en nature, il est décidé d’une revalorisation de la valeur du Ticket-Restaurant à hauteur de 7,5 € au lieu de 7€ avec une participation salariale de 40% au lieu de 50% à compter du 01/09/2019. Soit une augmentation de 1 € par ticket ; soit 20 euros en ETP pas mois.
ARTICLE 3 – Prime exceptionnelle pour les réinscriptions de la rentrée 2019-2020
Face à l’importance de la croissance embarquée et de la nécessité d’un dispositif construit qui permettra d’atteindre les objectifs d’effectifs par classe pour la rentrée 2019-2020, il est décidé de la mise en place d’une prime exceptionnelle, à verser aux salarié-e-s Responsables-Pédagogique d’une part et aux salarié-e-s Formateurs des classes concernées au prorata de leur équivalent en temps plein d’autre part.
Le déclenchement de cette prime se fera en fonction des seuils de réinscription et à hauteur des montants définis par l’annexe 1 de cet accord.
Le calcul final des primes à verser se fera à partir des listes des inscrits au 30/11/2019 et ces primes seront verser sur la paie de décembre 2019.
ARTICLE 4 – Publicité et validité
Le présent accord est conclu du 09/04/2019 au 31/12/2019.
Un exemplaire sera remis à l’Inspecteur du Travail,
Un exemplaire sera remis à chaque Signataire,
Un exemplaire sera affiché le lendemain de la signature,
Fait à MONTROUGE,
Le 09/04/2019
Pour la société SCIENCES U-PARIS, représentée par ………………………………., Directeur
Pour l’Union locale des Syndicats CGT de Malakoff Montrouge et Vanves,
représentée par ………………………………., Délégué Syndical
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