Accord d'entreprise "Accord d'entreprime Prime Pouvoir d'Achat" chez NOMADVANTAGE

Cet accord signé entre la direction de NOMADVANTAGE et les représentants des salariés le 2018-12-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07519008521
Date de signature : 2018-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : NOMADVANTAGE
Etablissement : 44428361800031

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-14

Comité Social et Economique

Réunion du 14/12/2018 à 11h00

Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (prime Macron)

Après consultation du Comité Social et Economique, et avec son accord, il a été décider de procéder au versement d’une prime exceptionnelle suivant les modalités ci-dessous :

Salaire brut <= montant prime

2.500 € 1 000

3.000 € 600

3.500 € 400

La prime sera versée début 2019 à la liberté de la direction, dès lors que le processus administratif aura été défini.

Fait à Paris, le 14 décembre 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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