Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2019" chez CONSERVERIES PROVENCALES CABANON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSERVERIES PROVENCALES CABANON et le syndicat CGT-FO le 2020-02-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08420001660
Date de signature : 2020-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SASU CONSERVERIES PROVENCALES " CABANON"
Etablissement : 80142309600024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
accord entreprise du 19 décembre 2019 (2019-12-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-11
SASU CONSERVERIES PROVENCALES
« CABANON »
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par M. XXXX, Président,
d’une part
Et,
L’organisation syndicale signataire :
-FO, représentée par M. XXXX, délégué syndical
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1-3/ PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2020 est modifié comme suit :
Article 1 : Contenu des accords
3/ PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2020
Versement unique d’une prime de 767 € par salarié dans le cadre de la prime MACRON 2020, sous réserve de promulgation de la loi et conclusion d’un accord d’intéressement. La date de versement interviendra au plus tôt sur le 1er trimestre 2020.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent avenant à l’accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Pour FO Le délégué syndical XXXX |
Pour SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Le Président XXXX |
CAMARET SUR AYGUES, le 11 février 2020
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