Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez SADILLEK SA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre M. d’une part,

Et M. Délégué Syndical CFDT, d’autre part,

Et M. Délégué Syndical FO

Trois réunions ont eu lieu : la première le 8 juin 2022, la deuxième le 16 juin 2022 et la dernière le 29 juin.

• Le 8 juin 2022 10h : 1^ere réunion

• Ouverture de la N.A.O. : les parties décident des éléments nécessaires à la N.A.O. (éléments détaillés dans un document sur les horaires et organisation du temps de travail),

• Détermination d’un calendrier prévisionnel de réunions,

• Thèmes abordés : salaires effectifs, durée effective du travail et organisation du temps de travail, intéressement, participation et épargne salariale, mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. La NAO porte également sur l’égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail : articulation vie privée/vie professionnelle, objectifs en matière d’égalité professionnelle femme/homme, mesures en matière d’insertion et de maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, régime de prévoyance maladie,

• Le 16 juin 2022 : 2^e réunion

• Lecture des revendications apportées lors de cette réunion 

• Revendications communes présentées par la CFDT et FO :

  • Salaires : Augmentation générale

  • Prime de production : demande que celle-ci soit revue comme suit :

    • Ajout d’un seuil minimum à : 75^e pour 58 tonnes/jour vendable

    • Revalorisation de la prime à 60 tonnes/jour à 100^e

• Positions de la Direction sur les points suivants :

  • Salaires : réflexion sur une augmentation générale entre 3 et 4 %

  • Prime de production : la Direction propose d’ajouter un seuil à 59 tonnes/jour pour 75^e brut et de revaloriser la prime actuelle de 76,23^e pour 60 tonnes/jour à 95^e brut, le mode de calcul de la prime de production restant le même qu’actuellement. Les parties sont en accord sur ce point.

• Le 29 juin 2022 : 3^e réunion

• Clotûre de la NAO

• Lecture des revendications de la CFDT et FO

• Concernant le 1^er point restant à l’étude, la position de la Direction est la suivante :

• Augmentation générale des salaires de 4%

• Points d’accord :

• Augmentation générale des salaires de 4% à partir du mois de juillet 2022, le ½ 13^e mois sera calculé sur les nouveaux taux horaire

• Prime de production : (application sur la production réalisée en juillet 22 payée en août)

  • Seuil supplémentaire à 59 tonnes/jour pour 75^e brut,

  • Revalorisation la prime de production actuelle de 76,23^e pour 60 tonnes/jour à 95^e brut,

• Le mode de calcul de la prime de production et son mode d’application restent les mêmes qu’actuellement.

Lors de la présente Négociation Annuelle Obligatoire, la comparaison de la situation hommes/femmes n’a pas été possible. En effet la quasi-totalité de nos salariés sont des hommes, et nous n’avons pas à ce jour de poste identique entre un homme et une femme. Par ailleurs, si tel était le cas à l’avenir, nous nous engageons à établir cette comparaison.

Fait à M , le 6 juillet 2022

M……………………..

Délégué Syndical C.F.D.T.

………….SA

Président Directeur Général

…………..

M…………………

Délégué Syndical FO