Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron" chez FINIMETAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FINIMETAL et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2019-02-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T06219002215
Date de signature : 2019-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : FINIMETAL
Etablissement : 55206988200033 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PRIME MACRON du 3 mars 2020 (2020-06-25)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" 2020 (2020-03-03)
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PRIME MACRON du 29 septembre 2021 (2021-09-29)
Accord annuel portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires de la société Finmetal (2021-12-09)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-07
Procès-Verbal d’Accord sur la mise en place de la
Prime MACRON
Société FINIMETAL SAS à Biache-St-Vaast
LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :
L’Entreprise FINIMETAL représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX, Plant Manager d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX
L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,
Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX
L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,
Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX
A la suite des différentes réunions de négociations qui ont eu lieu le :
17 janvier 2019
24 janvier 2019
28 janvier 2019
07 février 2019
Nous sommes parvenus à un accord avec les 3 syndicats sur la proposition suivante :
Mise en place de la Prime MACRON à hauteur de 200€00 pour l’ensemble du personnel selon les conditions d’éligibilité :
Le salarié bénéficiaire doit avoir touché une rémunération inférieure à 3 (trois) fois la valeur annuelle du Smic Brut en 2018
Le salarié bénéficiaire doit avoir un contrat de travail au 31 décembre 2018
Pour les salariés dont les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies, une prime exceptionnelle de 200€00 leur sera versée. Cette prime ne sera donc pas défiscalisée et ne sera pas exonérée de charges sociales.
Dépôt et Publicité :
Le présent Procès-Verbal d’accord sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.
A Biache-Saint-Vaast, le jeudi 07 février 2019.
Mr XXXX Mr XXXX
D.R.H Plant Manager FINIMETAL
Mr XXXX Mr XXXX
Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT
Mr XXXX
Délégué Syndical CFE CGC
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