Accord d'entreprise "Accord du 14/12/2020 relatif à la NAO 2020" chez SCENE NATIONALE - THEATRE CINEMA (Siège)

Procès-verbal

Accord du 14/12/2020 relatif à la NAO 2020

L’association Théâtre + Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne représentée par Madame Marion Fouilland-Bouquet agissant en qualité de directrice,

Et les délégations syndicales suivantes : SYNPTAC-CGT et SNAPAC-CFDT

Se sont rencontrées lors de trois réunions, en date des 16 octobre, 12 novembre et 11 décembre 2020 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

1. Politique salariale pour les intermittents

2. Primes de fin d’année

3. Cotisation pour le Conseil Social et Economique

À l'issue des différentes réunions, il a été convenu ce qui suit :

1. Prenant en compte le fait que le personnel intermittent n’a pas été augmenté depuis juillet 2015, l’association procède à une augmentation des salaires horaires des intermittents à partir de janvier 2021, différenciée en fonction des groupes CCNEAC :

2. L’association va verser une prime de 500€ brut à tous les salariés en poste au 31/12/2020, au prorata temporis de leur temps de travail en 2020. La prime sera versée sur le salaire de décembre 2020. Elle entre dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

3. La cotisation pour le CSE passe de 0.625% à 1% à partir du 1^er janvier 2021.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Aude et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Narbonne. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 14/12/2020 à Narbonne

Signatures :

L'employeur Le délégué syndical SNAPAC-CFDT Le délégué syndical SYNPTAC-CGT