Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la prime sur le pouvoir d'achat" chez BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE POUVOIR D’ACHAT

A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Entre :

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :

Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat UGICT CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

D’autre part.

Préambule

Dans la poursuite des annonces présentées par le Président de la République, un accord relatif à la prime sur le pouvoir d’achat a été signé à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique le 21 décembre 2018.

Le 26 décembre 2018, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est parue au Journal Officiel, venant ainsi préciser les modalités d’application de la prime sur le pouvoir d’achat et rendant ainsi nécessaire l’adaptation des mesures contenues dans l’accord du 21 décembre 2018 signé à la BPACA.

En conséquence,

Article 1

L’article 1 est rédigé ainsi :

« Les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le montant de la rémunération brute soumise à cotisations Sécurité Sociale 2018 est inférieur à 53 944.80€ (soit l’équivalent à trois fois le salaire minimum 2018 (Smic)), inscrits à l’effectif au 31 décembre 2018, se verront attribuer une prime exceptionnelle de 1 000€.

Il sera procédé à une proratisation de la prime en fonction du temps de présence depuis un an (exprimé en jours calendaires) et / ou en fonction du taux d’activité (temps partiel) ».

Article 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 – Effet et dépôt de l’avenant

Le présent Avenant est notifié à chaque organisation syndicale.

Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.

Dès sa conclusion, l’Avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et en version format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique, à des fins d’enregistrement sur la base de donnée nationale.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.

Un exemplaire du présent Avenant sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.

Le présent Avenant sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.

Fait à Bordeaux, le 11/01/2019

En 3 exemplaire(s)

Signatures