POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 

Entre les soussignés :

La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par son XXXX, , assisté de XXXXXX.

D’UNE PART

ET

Le Syndicat CFDT, représenté par, Déléguée Syndicale.

Le Syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

Article 1 – prime de partage de la valeur :

Il est décidé de verser avec la paie du mois de mai 2023 une prime de partage de la valeur à tous les salariés présents à la date de son versement.

Cette prime sera d’un montant unique de 600 €, proratisé en fonction de la durée du travail et en fonction du temps de présence de mai 2022 à avril 2023, étant entendu que les congés maternité, paternité, d’adoption, parental, de présence parentale et pour évènements familiaux ne réduiront pas le montant de la prime.

Article 2 - Publicité de l’accord :

Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu aux délégués syndicaux représentant un ou plusieurs syndicats non signataire.

Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.

Article 3 - Règlement des litiges :

Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 4 - Dépôt de l'accord :

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.

Fait à Boujan sur Libron, le 15 mai 2023