Accord d'entreprise "Un accord portant sur une prime de remplacement" chez WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-12-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T05120001937
Date de signature : 2019-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : RESINOPLAST
Etablissement : 66203770400100 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Un avenant à l'accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 27/03/2000 (2019-11-27) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-19) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-20) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15) Un avenant à l'accord portant sur la prime de remplacement en date du 06/12/2019 (2021-03-11) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-09) Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2021-12-20) Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2022-06-16) Un accord portant sur une prime de partage (2022-09-08) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-14)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-06

ENTRE :

La Société X, représentée par X, dûment mandatés

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet :

Le Syndicat X, représenté par X.

Le Syndicat X, représenté par X.

D’autre part,

Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :

Article 1 : Objet de l’accord

Cette mesure ne concerne pas le personnel de production étant donné que des primes de remplacement existent déjà au sein de X, mais le service Supply Chain.

Article 2 : Durée

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 3 : Prime de remplacement

Cette prime s’élèvera à 35€ brut par poste pour le personnel remplaçant ponctuellement un poste avec un coefficient supérieur. Une prime de 50€ brut par poste sera versée à une personne seule au poste de réception, ou expéditions. Ces primes seront attribuées sur la base du volontariat. Les primes citées précédemment ne sont pas cumulable. Il conviendra à chaque N+1 de déclarer au service au service RH à l’aide du formulaire disponible sur Partage / admin / perso

Fait à X, le 06 Décembre 2019

Ont signé :

Pour X Pour X:

Pour X :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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