Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SIAPOC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIAPOC et les représentants des salariés le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97220001025
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : SIAPOC
Etablissement : 34844471200080 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 |
TROISIEME REUNION - PROTOCLE D’ACCORD
Réunion du 18 juin 2020
Début de la réunion : 13h30
Fin de la réunion : 15h00
ORDRE DU JOUR :
Suite de la N.A.O. 2020 – Protocole d’accord
Etaient présents:
- Pour les salariés :
- (Délégué syndical C.S.T.M.)
- (Membre du personnel)
- (Membre du personnel)
- (Membre du personnel)
- Pour la direction :
- (DRH Groupe)
- (Directeur Général)
NAO
Les délégués du personnel présentent leurs retours :
Augmentation du montant du titre restaurant : 6 € avec passage en carte compte tenu des informations complémentaires apportées (liste des partenaires en Martinique, utilisation par application sur mobile…),
Le Directeur Général indique qu’il est favorable à l’augmentation des titres-restaurants à 6 €.
Les délégués apportent une précision quant aux jours assimilés à des jours fériés : le lundi gras et le 2 novembre. Ce sont des jours qui doivent être déduits de l’acquisition des 30 jours ouvrables de congés payés annuels conformément aux précédents usages.
Le Directeur Général prend bonne note du décompte des jours de congés sur les journées du lundi gras et du 2 novembre et ceux-ci seront dorénavant appliqués dans le cadre du suivi des congés payés et sur les bulletins de paie.
Les délégués du personnel souhaitent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 2.000 € bruts.
Le Directeur Général indique qu’il est favorable au versement d’une prime pour le personnel qui a continué à travailler pendant la crise sanitaire.
Le Directeur Général précise que dans le cadre de la prime dite « MACRON », le montant maximal est de 1.000 €. Il fait une proposition de prime à 571 €.
Les délégués du personnel font une contre-proposition à 750 €, puis 600 €.
Le Directeur Général accepte le versement de la prime exonérée de charges sociales et d’impôts à hauteur de 600 € pour le personnel qui a été présent du 17 mars au 10 mai 2020. Les montants devront être proratisés en fonction de la présence de chacun.
Le Directeur Général précise qu’il conviendra de signer un accord pour le versement de la prime gouvernementale. Cette prime sera versée au mois de juin 2020.
Grille de productivité : demande d’un palier à plus de 200 kgs, une prime de 100 € brut
Le Directeur Général fait une proposition de prime à 75 € brut pour une productivité à plus de 210 Kgs.
Les délégués du personnel font une contre-proposition à hauteur de 80 €.
Le Directeur Général accepte cette proposition à hauteur de 80 € brut pour une productivité à plus 210 Kgs.
Les modalités de la NAO prennent effet à compter du 1er juin 2020 comme suit :
Ticket restaurant en carte sur les présences à compter du 15/06 sur paie de juillet,
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 600 € sur la paie du mois de juin,
Prime de productivité à compter de la paie de juin
Ceci clôt la Négociation Annuelle Obligatoire 2020.
Les délégués de personnel Le Directeur Général
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