Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2022-01-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T06222008307
Date de signature : 2022-01-20
Nature : Accord
Raison sociale : BOLUDA DUNKERQUE
Etablissement : 07705001100038
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution (2022-01-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-20
PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA Dunkerque, représentée par ******************
L’Organisation Syndicale CGT Officiers, représentée par ******************************
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par *******************************
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.
Article 2 – Indemnités de fin de carrière
A compter du 1er janvier 2022, pour les officiers nés avant le 31 décembre 1968, les indemnités de fin de carrière évoluent selon le tableau en annexe.
Ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers du 6 mai 2021.
Fait à Dunkerque, le 20 janvier 2022
Responsable Opérations & Armement Délégué Syndical CGT Officiers
Délégué Syndical CFE-CGC Marine
ANNEXE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com