Accord d'entreprise "Accord sur négociations salariales annuelles obligatoires 2022" chez CRISTAL HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CRISTAL HABITAT et les représentants des salariés le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07322003851
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : CRISTAL HABITAT
Etablissement : 74702034500035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-08
ACCORD COLLECTIF |
Accord d’entreprise de L’entreprise Cristal Habitat
dans le cadre des négociations salariales annuelles obligatoires 2022
L’entreprise CRISTAL Habitat, dont le siège social est situé Le Cristal – 1 Place du Forum 73025 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry, sous le numéro 747 020 345 00035, représentée par Monsieur Nicolas GIGOT, en sa qualité de Directeur Général,
Et,
L’organisation syndicale C.F.T.C. représenté par sa délégation composée de :
- Monsieur Jean-Luc Hochard – Délégué syndical
Préambule :
Conformément au calendrier convenu entre la Direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise, cinq réunions se sont déroulées les 9 décembre, 21 décembre, 23 décembre 2021, 12 janvier et 1er février 2022.
Conformément aux dispositions légales, la direction a communiqué à la délégation les thèmes obligatoires.
A l’issue de ces réunions les parties ont convenu les éléments suivants :
1 Augmentation générale
La valeur du point sera revalorisée de 2%, pour une valeur de 5,95 €, avec effet au 1er janvier 2022.
2 Prime Pouvoir d’Achat
Attribution de la prime pouvoir d’achat pour un montant de 500 € pour l’ensemble du personnel, et modulée selon les critères suivants ; la durée de présence effective en 2021, la durée de travail prévue au contrat de travail et une présence obligatoire au 31 décembre 2021. Cette prime sera versée sur la paie du mois de février 2022.
3 Les séniors
La direction est favorable à engager une réflexion concernant un accord d’entreprise relatif aux séniors.
4 La subrogation
Des discutions sont ouvertes sur la remise en place de la subrogation. La négociation aura lieu à la lumière du temps de travail à y consacrer et par rapport aux avantages pour le personnel.
5. Dépôt :
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’Organisation signataire et déposé dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail. Cet accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise Cristal Habitat.
Fait à Chambéry, le mardi 8 février 2022
Directeur Général Pour la C.F.T.C.
N.GIGOT J.L. HOCHARD
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