Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE" chez SERMES (Siège)

SERMES S.A. Octobre 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION SALARIALE

Entre :

• la Société SERMES S.A., représentée par …………………….. ;

Et :

• la Délégation Syndicale C.F.T.C. représentée par ………………… ;

• la Délégation Syndicale C.F.E. – C.G.C. représentée par ……………………….

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Une première réunion a eu lieu le 22 septembre 2021 et les échanges se sont poursuivis à l’occasion d’une seconde réunion qui a eu lieu le 4 octobre 2021.

Ces réunions viennent compléter la négociation annuelle qui s’est tenue en avril 2021.

À l’issue des discussions relatives à la rémunération, les participants ont émis les propositions suivantes :

Dernier état des propositions des organisations syndicales :

C.F.T.C. : - Une augmentation collective des salaires de 2,2% au mois d'octobre 2021 pour tous les salariés ayant au moins 4 mois d’ancienneté ;

• Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500€ en 2021.

C.F.E. - C.G.C. : - Une augmentation collective des salaires de 1,5% au mois d'octobre 2021 pour tous les salariés ayant au moins 4 mois d’ancienneté ;

• Le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 800€ en 2021.

Propositions de la Direction :

• L'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) ayant augmenté de 1,79% sur les 12 derniers mois et de 1,26 % sur les 6 derniers mois et, eu égard au contexte économique, la Direction envisage de procéder à une augmentation collective des salaires bruts de base au 1^er octobre 2021 ;

• La Direction propose le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fin d’année 2021 ;

• La Direction rappelle également que :

  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 € a été attribuée aux salariés en décembre 2020 ;

  • Étant donné le résultat positif réalisé par la Société en 2020, la prime de bilan a été versée au mois de juin 2021 ;

  • Les modes de calcul de la participation et de l’intéressement ont permis le versement de primes au mois de mai 2021 au titre de l’exercice 2020 ;

  • Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel ont été attribuées en avril 2021.

Mesures retenues :

À l’issue des discussions, les parties ont convenu d’adopter les mesures suivantes :

• Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% au 1^er octobre 2021 pour tous les salariés (hors technico-commerciaux itinérants et responsables de marché), ayant une ancienneté d'au moins 4 mois dans l'entreprise au 1^er octobre 2021 et présents au 31 octobre 2021.

• Une augmentation collective des salaires bruts de base de 1,5% au 1^er janvier 2022 pour tous les salariés technico-commerciaux itinérants et responsables de marché, ayant une ancienneté d'au moins 4 mois dans l'entreprise au 1^er janvier 2022 et présents au 31 janvier 2022.

• Compte tenu de la mobilisation des collaborateurs de l’entreprise au cours de l’année 2021 et, dans le but de préserver le pouvoir d’achat des salariés, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au mois de décembre 2021.

Cette prime sera versée aux salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2021 et ayant effectivement exercé une activité durant l’année 2021.

Son montant sera de :

• 750 € nets pour les salariés dont le salaire annuel brut 2021 est inférieur à trois fois la valeur du SMIC annuel (soit 56 280 €) ;

• 750 € bruts pour les salariés dont le salaire annuel brut 2021 est supérieur à trois fois la valeur du SMIC annuel (soit 56 280 €).

Lorsque le salaire annuel brut du salarié est inférieur au plafond de trois SMIC annuel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas lorsque le salaire annuel brut du salarié dépasse ce plafond.

Fait à Strasbourg, le 7 octobre 2021 en quatre exemplaires.

Pour la C.F.T.C. : Pour la Société SERMES S.A. :

Pour la C.F.E. – C.G.C. :