Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire" chez SERMES (Siège)

24 octobre 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

• la Société SERMES S.A., représentée par ……………, Directrice des Ressources Humaines ;

Et :

• la Délégation Syndicale C.F.T.C. représentée par ……… ;

• la Délégation Syndicale C.F.E. – C.G.C. représentée par ……...

Les parties se sont rencontrées le 22 octobre 2019 en vue de procéder à la négociation de l’augmentation collective du 2^ème semestre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Une seconde réunion s'est tenue le 24 octobre 2019.

Ces réunions viennent compléter la négociation qui s’est tenue au mois d’avril 2019.

A l’issue des discussions relatives à la rémunération, les participants ont émis les propositions suivantes :

Dernier état des propositions des Syndicats :

C.F.T.C.: - Une augmentation collective des salaires de plus de 1% ;

• ou une augmentation de 50 € bruts pour tous les salariés.

C.F.E.-C.G.C : - Une augmentation collective des salaires de 1,5% ;

• Le versement d'une prime de pouvoir d'achat d'un montant de 800 € pour tous les salariés.

Proposition de la Direction :

L'indice INSEE des prix à la consommation a subi une augmentation de 0,39% sur les 12 derniers mois (période de septembre 2018 à août 2019) et de 1,12% sur les 6 derniers mois (mars à août 2019).

La Direction rappelle que les mesures suivantes ont été appliquées en 2019 :

• Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500 € a été versée à tous les salariés en janvier 2019 ;

• Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel ont été attribuées au mois d'avril 2019 ;

• La Direction rappelle également que le calcul de la participation modifié en juin 2018, a permis le versement de cette prime au titre de l’exercice 2018 au mois de mai 2019 ;

• De même, l’accord d’intéressement a été modifié et amélioré (calcul par tranches) en juin 2018. Ces modifications ont permis le versement d'une prime d'intéressement au titre de l’exercice 2018, au mois de mai 2019.

• Étant donné le résultat positif réalisé par la Société en 2018, la prime de bilan a été versée au mois de juin 2019.

En prenant en compte l'ensemble de ces éléments, la Direction propose une augmentation collective des salaires de 1% au 1^er octobre 2019.

Mesures retenues :

A l’issue des discussions, les parties ont convenu d’adopter les mesures suivantes :

• Une augmentation collective des salaires de 1% au 1^er octobre 2019.

Fait à Strasbourg en 5 exemplaires, le 24 octobre 2019

Pour la C.F.T.C. : Pour la Société SERMES S.A. :

Pour la C.F.E. – C.G.C. :