Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-03-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07519009581
Date de signature : 2019-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL
Etablissement : 38516924800015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-08
Paris, le 8 mars 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES 4 SOCIETES :
SOCIETE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, située 12-14 rue Joseph de Maistre – 75018 PARIS ;
BUCI, située 22 rue de Buci – 75006 PARIS ;
MADISON, située 143 boulevard Saint Germain – 75006 PARIS ;
BOURGOGNE & MONTANA, située 3 rue de Bourgogne – 75007 PARIS.
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises où sont constituées des sections syndicales (articles L.132-27 et suivants du code du travail), les partenaires sociaux se sont réunis le 8 février 2019, le 21 février 2019, le 1er mars 2019 et le 8 mars 2019.
La négociation a toujours eu lieu dans le souci d’améliorer les conditions générales de travail des salariés, ceci dans le respect des contraintes économiques inhérentes à l’activité de l’entreprise.
Au cours de la réunion du 21 février 2019, la CFDT représentée par , et FO représentée par ont présenté un ensemble de revendications.
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ARTICLE 1 : SIGNATAIRES ET CADRE DE L’ACCORD
Le présent accord est passé entre :
L’UES des 4 sociétés, représentée par
Et la section syndicale CFDT représentée par
Et la section syndicale FO représentée par .
ARTICLE 2 : VERSEMENT DE LA PRIME MACRON
Le versement de la prime MACRON s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise lié par un contrat de travail entre le 31 décembre 2018 et le 1er mars 2019.
Une prime MACRON d’un montant de 600 € net sera versée en mars 2019, aux collaborateurs dont la rémunération brute 2018 est inférieure à 3 SMIC annuel (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) soit 53 944,92 euros.
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 8 mars 2019,
En 4 exemplaires originaux, soit un pour l’entreprise, un pour chaque organisation syndicale représentée, un pour la direction départementale du travail et de l’emploi et un pour le greffe du conseil de prud’homme du lieu de sa conclusion.
Directeur Général Délégué syndical FO Délégué syndical
CFDT
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