Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez SA HAUTIER REGION OUEST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Procès verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de :

• Monsieur , délégué syndical FO, accompagné de Monsieur

• Monsieur , délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle Responsable des Ressources Humaines.

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 25 avril 2019 et le 16 mai 2019.

A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle

I. Organisation du travail

Une note d’informations préalables sur les thèmes suivants a été remise à chacun :

- les effectifs, les qualifications et les salaires

- l’organisation et la durée effective du travail

- la participation, l’intéressement et l’épargne salariale

- le contrat frais de santé du personnel non cadre

- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- l’emploi des travailleurs handicapés

- les instances représentatives du personnel

- la communication avec les salariés

- l’évolution de l’emploi.

Le débat est ensuite ouvert ; chacun peut exprimer ses attentes et son point de vue sur les sujets concernés par la négociation.

II. Contenu des discussions

Les thèmes suivants ont été abordés :

- Primes

- Résultats économiques de 2018

- Augmentation du taux horaire

- Augmentation du montant des frais de déplacements

- Augmentation du montant de la prime QHSE

- Même montant pour l’indemnité repas pour toutes les catégories de conducteurs

B. Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.

1. Le personnel roulant

1. Les conducteurs PL Matières Dangereuses

Au 1^er juin 2019, le taux horaire augmente de 1% et passe donc de 11,18 euros à 11,29 euros. Soit 11 centimes d’augmentation.

La prime trimestrielle de « Qualité/Sécurité » est reconduite pour une durée d’un an soit du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020.

2. Les conducteurs PL Marchandises Diverses

Au 1^er juin 2019, le taux horaire augmente de 1% et passe donc de 10,21 euros à 10,31 euros. Soit 10 centimes d’augmentation.

3. Pour tous les conducteurs

Si les négociations de Branche aboutissent à un accord, il est pris l’engagement suivant :

La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle effectuera la différence entre le montant en valeur octroyé par la convention et le montant en valeur qu’elle a octroyé au 1^er juin 2019.

La différence éventuelle entre ces deux montants sera appliquée aux conducteurs.

Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes :

Alors 4 centimes d’augmentation seront attribués aux conducteurs Matières Dangereuses (15-11=4)

Et 5 centimes d’augmentation seront attribués aux conducteurs Marchandises Diverses (15-10=5)

2. Le personnel sédentaire

Le taux horaire brut des ouvriers, employés et technicien/agent de maitrise sédentaires est augmenté collectivement de 1%. Ce montant correspond au même pourcentage d’augmentation que les conducteurs.

Cette augmentation ne concerne pas les exploitants et l’assistante d’exploitation ; leurs rémunérations ayant fait l’objet d’une négociation individuelle.

Les « tickets restaurant » sont reconduits pour une durée d’un an, soit du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020. La participation de l’Entreprise reste à 2,40 € pour une valeur faciale de 4 €.

3. L’ensemble du personnel

Une prime exceptionnelle est accordée par la Direction pour l’année 2019.

Cette prime sera versée suivant deux cas de figures :

• Si d’ici le 31/08/2019, le dispositif de la prime de pourvoir d’achat (dite « Prime Macron ») est renouvelée et ce, avec les exonérations de charges sociales et patronales, et sauf avis contraire des délégués syndicaux, la prime individuelle sera de 321,25 € net. Elle sera versée avec la paie du mois d’août 2019 à tous les salariés présents au 31/08/2019.

• Si le dispositif « Prime Macron » n’est pas renouvelée d’ici au 31/08/2019, et sauf avis contraire des délégués syndicaux, le montant de la prime individuelle sera de 250 € brut. Elle sera versée avec la paie du mois d’août 2019 à tous les salariés présents au 31/08/2019.

Fait à La Rochelle, le 17 mai 2019, en trois exemplaires,