Accord d'entreprise "UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON" chez NEWDECO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NEWDECO et les représentants des salariés le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03519002462
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : NEWDECO
Etablissement : 53170401300014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22

Le 18 Mars 2019 à Hédé Bazouges

PROJET ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVANT LE 22 MARS 2019

A la suite de la ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par la dirigeante de l’agence NEWDECO est accepté par l’ensemble des collaborateurs.

La société NEWDECO, a proposé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour chaque collaborateur sur la base de 500 €, le mode de calcul se fait sur le temps effectif de présence pendant l’année 2018.

Elle est exonérée de toutes charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôts sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage.

Cette majorité s’apprécie par rapport à l’effectif de l’entreprise au moment de la ratification et non sur la base des seuls salariés présent lors du vote l’ accord de cette prime, sera versé avant le 31 mars 2019.

Durée Temps plein % Prime Signature

Aurélie Le Mouel 1924 1924 100% 500
Steffi Duncan 1924 1924 100 % 500
Quentin Leport 1924 1924 100 % 500
Jérôme Demay 1924 1924 100 % 500
Anne lise Lainé 1432 1924 74 % 372
Adeline Rivalan 851 1924 44 % 221
Astrid Farou 259 1924 11 % 57

Sylvie Belan, Représentante légale de l’agence NEWDECO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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