Accord d'entreprise "UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE" chez PANALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PANALOG et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T03519002962
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Avenant
Raison sociale : PANALOG
Etablissement : 30580148200079 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-14
Avenant 2019 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté.
Entre
La Direction de l’entreprise, représentée par …, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales, dument habilité
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise PANALOG :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …, Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par …, Délégué Syndical
Préambule
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».
L’article 4 du dit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Période annuelle 2019.
Pour l’année civile 2019 la période annuelle est fixée du lundi 8 juillet au dimanche 1er septembre 2019 soit une période de 8 semaines.
Article 2– Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Châtillon en Vendelais, le 14/05/2019
Pour la Société PANALOG
…
Pour l’organisation syndicale CFDT
… délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC
… délégué syndical
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