Accord d'entreprise "Prime d'assiduité" chez ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N° 59

« Prime d’assiduité 2019-2020 »

Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

représentée par son Directeur

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique,

représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».

ARTICLE 2 : Champ d’application

L’article 5-4-2 intitulé « prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1^er juillet 2016, est reconduit à partir du 1^er juillet 2019 pour un an.

ARTICLE 2 : Modalité d’attribution

Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes :

Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois M, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit (Hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), au cours du mois M-1. Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée.

ARTICLE 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020.

ARTICLE 5 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord d’entreprise prend ses effets à compter du 1^er juillet 2019.

Fait à Poitiers, le 25 juin 2019.

Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour le Comité Social et Economique,