Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au RU" chez CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA et les représentants des salariés le 2021-07-05 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05221001123
Date de signature : 2021-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA
Etablissement : 31647476600029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-05
Avenant de prolongation de l’accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni conclu le 25 janvier 21
Entre la Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par Monsieur Monsieur X
Et,
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M. M. Y,
PREAMBULE
Les perturbations générées par le Brexit n’étant pas toutes aplanies, les parties se sont rapprochées pour examiner l’opportunité de prolonger l’accord du 25 janvier 2021 à durée déterminée expirant le 30 juin 2021, relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni.
I - OBJET
L’objet du présent avenant est de prolonger la durée d l’accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni jusqu’au 31 décembre 2021.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à aux conducteurs routiers de l’entreprise qui se rendant au Royaume Uni dans le cadre des opérations de transports organisés par l’entreprise qu’ils soient rattachés ou pas à ce service comme stipulé à l’article II de l’accord du 25 janvier 2021 précité.
IV - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et cessera de produire effet le 31 décembre 2021.
Il pourra être renouvelé si la situation compliquée persiste.
V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2021
Fait à Bettancourt la Ferrée, le 5 juillet 2021
Société CORSI-FIT – M. X
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Y,
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