Accord d'entreprise "Accord collectif portant sur la prme de 13e mois" chez ASSOCIATION REUSIT
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION REUSIT et les représentants des salariés le 2018-11-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97418000762
Date de signature : 2018-11-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION REUSIT
Etablissement : 43274176700078
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-01
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME 13ème mois
Entre les soussignés :
L’association Réunion Situation – Réu.Sit – Numéro INSEE : 432 741 767 00078, dont le siège social est situé au 9B rue Jules Ferry 97430 Le Tampon
Représentée par, agissant en qualité de Président.
d'une part,
Et,
Liste des salariés présents au sein de l’Association REUSIT :
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE :
L’accord collectif matérialise la mise en place d’une prime de 13e mois au personnel salarié de l’association Réusit.
BENEFICIAIRES :
L’accord collectif sur la prime de 13ème mois s’applique pour les salariés permanents bénéficiant d’un CDI temps pleins présents et futurs
MODALITES DE CALCUL :
La prime de 13ème mois sera calculée sur la moyenne des salaires perçus au cours de l’année, à l’exclusion des primes et des éléments variables de la rémunération (primes, heures supplémentaires, commissions diverses...).
DUREE D’APPLICATION :
Le présent accord s'applique à compter du 01/01/2018 au 31/12/2020 pour une durée de 3 ans.
RENOUVELLEMENT :
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord: au moins un mois avant le terme du présent accord”. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
DEPOT :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, télé-déclaré sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
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Fait à Tampon, le 01/11/18
Signature en 2 exemplaires, précédés de la mention ‘Lu et approuvé »
| Pour Réusit, son Président | |
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