LAGARDERE RESSOURCES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les parties :

• La Société Lagardère Ressources, dont le siège social est situé 42 rue Washington, Immeuble Monceau 75408 Paris Cedex 08

représentée pour les besoins du présent accord par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

• Pour la CFE-CGC, la Déléguée Syndicale Madame XXX

• Pour la CFTC, la Déléguée Syndicale Madame XXX

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La négociation annuelle obligatoire portant sur l’exercice 2019 s’est ouverte le 28 novembre 2018 et s’est poursuivie par deux réunions qui se sont tenues les 6 décembre 2018 et 9 janvier 2019. Après discussion entre les parties, il a été décidé de proposer à la signature le présent accord qui débouchera, sous réserve de signature et d’absence de droit d’opposition, sur les mesures suivantes :

ARTICLE 1 : Prime « Pouvoir d’achat »

Dans le cadre des dispositions annoncées par le Président de la République le 10 décembre 2018, une prime exceptionnelle d’un montant net de 800 € (prorata temporis et exonérée de cotisations patronales, salariales et d’impôt sur le revenu) sera versée à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 et dont la rémunération annuelle brute globale ne dépasse pas 53 945 € en 2018.

Cette mesure sociale prendra effet sur la paye de février 2019 et concerne 36 salariés chez Lagardère Ressources (CDI, CDD et alternants compris), soit 28 % de l’effectif.

ARTICLE 2 : Engagement d’augmentation de la masse salariale globale et de versement des primes et parts variables

Lagardère Ressources s’engage à consacrer aux révisions salariales individuelles une enveloppe budgétaire équivalente à 2 % de la masse salariale globale (rémunérations fixes, primes d’ancienneté, primes et parts variables comprises).

La Direction s’engage également à maintenir le versement des primes et des parts variables en fonction des résultats individuels obtenus.

Elle continuera à veiller à ce que l’ensemble des catégories socioprofessionnelles puissent bénéficier équitablement de l’enveloppe budgétaire.

Les décisions seront prises d’ici la fin du mois de février et seront appliquées sur la paie de février avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Par ailleurs, dans ce cadre, la Direction des Ressources humaines s’engage à poursuivre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes lors de l’attribution des augmentations individuelles et des promotions professionnelles.

ARTICLE 3 : Dépôt légal 

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le portail « ENTER ».

Fait à Paris le vendredi 25 janvier 2019,

Pour la Direction Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

XXX XXX XXX

Directeur des Ressources Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale

Humaines