Accord d'entreprise "ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS CAVAILLON PERPIGNAN 01/01/2020 - 31/01/2024 01/01/2020 - 01/02/2024" chez MT FRANCE (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

CAVAILLON PERPIGNAN

Accord conclu le 21 novembre 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

MT FRANCE, S.A.S. au capital de 40.000 €, dont le siège social est sis Avenue de Bruxelles - BP 35 117 - 66 031 PERPIGNAN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN, sous le numéro Siret 398 590 265 00037, n° cotisant URSSAF : 917000001230374219 ;

Et son établissement secondaire de :

CAVAILLON situé 46, Chemin Puits des Gavottes - 84 300 CAVAILLON, n° URSSAF : 9171230949507 et n° Siret 398 590 265 00060 ;

Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur France, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

CI APRES DENOMME « l'entreprise »

ET

Monsieur XXXXXX,

Délégué syndical CFDT de l’établissement MT France de Cavaillon & Perpignan.

D'AUTRE PART

CI APRES DENOMME « le personnel »

Il a été conclu le présent accord d’établissement sur les salaires effectifs.

PREAMBULE :

La Direction et le délégué syndical CFDT accompagné d’une délégation de deux représentants de l’établissement se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies le 18 septembre et le 20 novembre 2019 afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égard aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique au personnel des établissements MT France de Cavaillon et de Perpignan.

Article 2 : Augmentations salariales :

Pour tout le personnel exerçant une activité de production (manutentionnaires, caristes, caristes-manutentionnaire, chefs d’équipe, managers d’équipe) :

• 100 € brut actuellement compris dans la prime de rentabilité (aussi appelée « prime de production ») seront intégrés au salaire de base à compter du 1^er janvier 2020.

Pour tout le personnel de Cavaillon :

• 0,20 € brut seront ajoutés au taux horaire fixe à compter du 1^er janvier 2020 ;

• 0,10 € brut seront ajoutés au taux horaire fixe à compter du 1^er janvier 2022 ;

• 0,10 € brut seront ajoutés au taux horaire fixe à compter du 1^er janvier 2023 ;

• 0,10 € brut seront ajoutés au taux horaire fixe à compter du 1^er janvier 2024.

Pour tout le personnel de Perpignan :

• 1,5 % de la masse salariale de Perpignan seront consacrés aux augmentations individuelles sur la période 1^er janvier – 31 décembre 2020.

Article 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD :

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure TéléAccords ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Cavaillon, le 21 novembre 2019, en deux exemplaires originaux.

Pour la société MT France Pour le personnel

Monsieur XXXXXX     Monsieur XXXXXX