Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME OPERATIONNELLE ARMADA 2023" chez TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN (Siège)

Entre les soussignés

La Société Transdev Rouen, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°309 073 625, dont le siège social est situé 15 Rue de la Petite Chartreuse à ROUEN (76000), représentée par, Directeur Général,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

Et

Le Syndicat CGT, représenté par,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par,

Le syndicat SNTU-CFDT, représenté par,

Le syndicat FO, représentée par,

Le syndicat SUD, représenté par

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Préambule

Les parties se sont réunies pour négocier l’attribution d’une prime opérationnelle liée à l’évènement ARMADA qui aura lieu du 8 au 18 juin 2023.

La philosophie retenue par les parties s’articule autour de trois principes :

• Récompenser l’engagement de tous les salariés quel que soit leur métier ;

• Moduler la prime opérationnelle selon le métier (adaptation d’organisation du travail et / ou exposition directe avec les flux très importants de clients générés par l’évènement ARMADA) ;

• Verser cette prime à la journée effectivement travaillée.

Article 1 – Salariés bénéficiaires et montant de la prime

Tout salarié travaillant effectivement pendant l’évènement ARMADA du 8 au 18 juin 2023 et présent dans les effectifs au moment du versement est éligible à une prime opérationnelle, dite prime ARMADA.

Cette prime sera comptabilisée par jour effectivement travaillé pendant la période du 8 au 18 juin 2023.

Les trois paliers de versement sont les suivants :

• 1^er palier, 19 euros bruts : agents dont l’organisation du travail a été adaptée et qui sont en exposition directe avec les flux très importants de clients générés par l’évènement ARMADA :

• Conducteurs, ensemble des vérificateurs et médiateurs (y compris les encadrants), Agents commerciaux et maîtrises du front office, Agents du pôle administration commerciale assurant des permanences sur les points de vente au Zénith et Campus ;

• 2^ème palier, 15 euros bruts : agents dont l’organisation du travail a été adaptée pour participer directement à la mise en œuvre de l’offre de service pendant l’évènement. :

• Régulateurs SAE, Régulateurs cabine, Régulateurs MOT, Techniciens Exploitation et Responsables de lignes, Responsables d’unités opérationnels Exploitation, Service Planification, Service PIC, Agents opérationnels du service Technique et Maîtrise Technique ;

• 3^ème palier, 7 euros bruts : personnel assimilé aux métiers dits « administratifs » apportant un appui à l’organisation de l’événement:

• Services situés au site administratif des Deux Rivières, Service Méthodes, Service Magasin, Service Achats, Postes de secrétariat Technique, Service Accidents, Secrétariat Exploitation, Service Administratif Exploitation, Service Support métiers Exploitation, Service Vidéo, Service Pôle Administration commerciale, Service PEMR, Service LOVELO.

Article 2 – Date de versement

La prime opérationnelle générée par l’évènement ARMADA sera versée très probablement au mois de juillet et au plus tard au mois d’août 2023.

Article 3 – Régimes social et fiscal

La prime opérationnelle octroyée par jour travaillé du 8 au 17 juin 2023 constitue un élément de rémunération versée par l’entreprise et sera donc entièrement imposable de cotisations sociales patronales et salariales et soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et à l’impôt sur le revenu.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrêtera de produire des effets après le versement de la prime opérationnelle.

Article 5 – Information du personnel

L’accord conclu fait l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et est affiché via les canaux de publication habituels.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord sera par ailleurs affiché dans les locaux de l’entreprise.

Fait en 7 exemplaires,

A Rouen, Le 19 mai 2023

Le Directeur Général de la Société Transdev Rouen,

Le Syndicat CGT, représenté par,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par,

Le syndicat SNTU-CFDT, représenté par,

Le syndicat FO, représentée par,

Le syndicat SUD, représenté par