Accords d'entreprise chez TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN
Les négociations entre la direction de TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN
Siret : 30907362500043
Adresse : null
- Protocole d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-19)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03.12.2015 instituant un système de garantie collective "remboursement de frais de santé (2019-04-30)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-28)
- Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (2018-03-23)
- Avenant au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (2021-09-03)
- ACCORD ATYPIQUE RELATIF A L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-27)
- Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite PEPA (2021-09-14)
- ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
- Avenant No 2 au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (2022-09-06)
- Protocole d'accord portant sur des mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles et obligatoires 2023 (2022-10-07)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME OPERATIONNELLE ARMADA 2023 (2023-05-19)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-13)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR GENEREE PAR L’EVENEMENT ARMADA 2023 (2023-05-19)