Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'une prime d'ancienneté en date du 29/06/2020" chez POREAUX & CIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de POREAUX & CIE et le syndicat CGT le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05121003597
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : POREAUX & CIE
Etablissement : 30523153200048 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05) Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-25

POREAUX

Menuiserie Industrielle

Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE

Tél. : 03.26.69.25.69 Télécopie : 03.26.64.71.62 Mail : poreaux@poreaux.fr

ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

  1. AVENANT N°1 DE L’ACCORD

    SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE DU 29 JUIN 2020

Entre :

La société POREAUX & Cie, société SAS au capital de 700 000 €, inscrite au RCS de Châlons sous le numéro B 305 231 532 dont le siège social est situé Rue de l’ilet 51520 Saint Martin sur le pré, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur de Site,

D'une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXX

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Direction POREAUX & Cie, représentée par M. XXXX, Directeur du site, et Mme XXXX, Responsable R.H. et les représentants du personnel représentés par M. XXXX, Délégué Syndical, M. XXXX, membre CSE collège ouvriers, M. XXXX membre CSE collège ETAM se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 et ont décidé d’élaborer le présent avenant à l’accord signé le 29 juin 2020.

Cet avenant a pour but, la création d’une nouvelle tranche d’ancienneté prévue à l’article 2 de l’accord du 29 juin 2020.

Les articles 1, 3 et 5 de l’accord initial du 29 juin 2020 restent inchangées.

Article 2 : TRANCHE D’ANCIENNETE ET SON MONTANT

La prime sera versée mensuellement selon les tranches et montants suivants :

  • Entre 15 ans et 19 ans d’ancienneté : 15€ bruts

  • Entre 20 ans et 29 ans d’ancienneté : 30€ bruts

  • A partir de 30 ans et plus d’ancienneté : 55€ bruts

L’ancienneté prise en compte est celle acquise exclusivement au sein de la société POREAUX. Pour l’application du présent accord ne sera pas prise en compte l’ancienneté acquise au sein de toute autre société.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord est notifié par la Direction à l’unique syndicat représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX sur la plate-forme « TéléAccords », un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

  1. Fait à Saint Martin sur le Pré, le 25 juin 2021

XXXX

Délégué syndical

XXXX

Directeur du site

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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