Accord d'entreprise "AVENANT NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG" chez BORFLEX CHERBOURG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BORFLEX CHERBOURG et les représentants des salariés le 2023-01-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05023003968
Date de signature : 2023-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : BORFLEX CHERBOURG
Etablissement : 44284636600023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-06
AVENANT
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG
Entre
La Société BORFLEX CHERBOURG
Adresse : 10 rue des Eglantiers - 50120 EQUEURDREVILLE
N° SIRET : 442 846 366 000 23
Représentée par Benoit LAMBERT
Agissant en qualité de Directeur
D’une part
Et
Monsieur DUVAL représentant élu du CSE de BORFLEX CHERBOURG,
D’autre part,
Il a été convenu d’intégrer, sous la forme du présent avenant, aux NAO en date du 14 décembre 2022, une prime « « mobilité durable » afin d'encourager le recours à des transports quotidiens alternatifs, moins coûteux et plus propres, pour les trajets domicile-travail.
Les moyens de transports éligibles à cette prime « mobilité durable » sont :
Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;
La voiture uniquement dans le cadre d'un covoiturage régulier à l’année (en tant que conducteur ou passager) ;
Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes)
Le Forfait mobilités durables est égale à :
0.5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est inférieure à 5 kms
1 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieure à 15 kms
1,5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 15 kms
La distance prise en compte est la distance entre le domicile et le lieu de travail. Celle-ci a été calculée via un site français reconnu de cartographie, en prenant en compte l’itinéraire le plus court, hors circonstances particulières (déviations...).
Pour bénéficier de cette prime, il sera demandé de produire un justificatif d’utilisation d’un des moyens de transports cités. Ce justificatif peut être une attestation sur l’honneur, laquelle peut être soumise à contrôle de la part de l’entreprise.
Cette mise en place démarre en janvier 2023.
Fait à EQUEURDREVILLE, le 06 janvier 2023
Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG
Benoit LAMBERT
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