Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement du 9 février 2018 portant sur la prime de progrès" chez NEXANS FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de NEXANS FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-09-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T09118001273
Date de signature : 2018-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : NEXANS FRANCE
Etablissement : 42859323000124

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES (2018-02-09) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES ET LA PRIME DE SECURITE (2018-04-06) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2020-06-25) ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21) Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21) Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES (2020-03-04) Accord d'établissement portant sur la prime de progrès (2019-03-18) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2019-04-30) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2020-10-20) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2021-02-02) ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-22) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2022-02-25) Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28) Accord de groupe portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe restreint Nexans en France pour l’année 2023 (2022-12-22) UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2023-01-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUN (2023-01-06) UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2023-07-26)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-07

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT du 9 FEVRIER 2018 PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES

Entre

L’Établissement de Draveil, Société NEXANS FRANCE situé au 140/146 rue Eugène Delacroix 91210, représenté par **************, agissant en qualité de Chef d’Établissement

d’ une part,

Et

Les organisations syndicales :

CFE CGC, représentée par **********, déléguée syndicale

CFDT représentée par *****************, délégué syndical

FO représentée par ********************, délégué syndical

d’ autre part,

La direction s’était engagée à réexaminer les valeurs de référence de la prime de progrès et tenir compte des résultats observés sur les trois premiers bimestres de 2018.

Les parties se sont donc réunies, le 7 septembre 2018 en dernier lieu, et sont convenues de modifier l’accord, en ce qui concerne son article 5 :

VALEURS DE RÉFÉRENCE DE CHAQUE INDICATEUR

Pour le second semestre 2018, les valeurs retenues par les parties sont annexées au présent avenant, étant précisé que seuls les critères « Non Qualité Interne » et « Productivité » ont été modifiés.

Les valeurs retenues par les parties pour le second semestre sont annexées au présent avenant.

Pour une meilleure compréhension, les valeurs retenues pour le premier semestre sont également annexées au présent avenant.

ENTRÉE EN VIGUEUR de L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur pour les calculs de la prime de progrès du second semestre 2018.

FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Evry, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Draveil, le 7 septembre 2018, en cinq exemplaires originaux

Pour l’Établissement de Draveil

Pour La CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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