Accord d'entreprise "Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat" chez HAMARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HAMARD et les représentants des salariés le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04919002145
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : HAMARD Jean Marie
Etablissement : 32386600400035 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29

ACCORD PORTANT SUR

LA PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D'ACHAT »

Accord conclu entre :

  • l’employeur ….. :

  • Dr en chirurgie dentaire,

exerçant au 29 rue Beaurepaire, 49400, SAUMUR,

Siret 323 866 004 00035, et

  • l’unique salariée du cabinet dentaire ….. :

Résidant 11 rue du Pressoir, 49400, DISTRE,

N° sécurité sociale 2 64 11 49 007 258 96.

….. verse une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » de 1000€ à …….

Cette prime est inscrite sur le bulletin de paie du mois de mars, et son versement est effectué par virement le 29 mars 2019 (en même temps que le salaire de mars).

Signatures

…… ……

Fait à Saumur, le 29/03/2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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