Accord d'entreprise "Accord sur la Prime de Partage de la Valeur, dans le cadre de la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)

BANQUE POPULAIRE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord sur la Prime de Partage de la Valeur, dans le cadre de la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par , Directeur Général,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : CFDT, CFTC, SNB/CFE-CGC et UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.

PREAMBULE

Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 2, 20 et 29 septembre 2022 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.

Il bénéficie à l’ensemble des salariés de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne relevant de la Convention Collective de la Branche Banque Populaire du 15 juin 2015.

ARTICLE 1 – VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Dans le prolongement de la Prime de Pouvoir d’Achat versée fin mars 2022 par la BPALC, et tenant compte du contexte économique et inflationniste actuel, les parties conviennent du versement, dès mi-octobre et par anticipation de l’aboutissement des NAO 2023, d’une Prime de Partage de la Valeur aux salariés de la BPALC remplissant les conditions suivantes :

• percevoir au 30 septembre 2022 un salaire annuel conventionnel brut inférieur ou égal à 3 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale (en base temps plein).

• et ne pas avoir quitté physiquement l’entreprise avant le 1^er octobre 2022.

Le montant de cette prime est fixé à 1 800 € bruts par bénéficiaire en base temps plein (avec assimilation au travail effectif des périodes de maintien total ou partiel du salaire conventionnel, et le cas échéant prorata du taux d’activité et/ou de la durée de présence au cours des 9 premiers mois de 2022.)

Cette prime est exempte de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond réglementaire d’exonération.

ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

1 - Terme de l’accord

Le présent accord, à durée déterminée et à exécution immédiate, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS.

2 - Dépôt de l’accord

Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Un exemplaire numérisé sera remis à chaque Organisation syndicale signataire.

Fait à Metz le 29 septembre 2022

Directeur Général

Pour la CFDT :

Délégués syndicaux

Pour la CFTC :

Délégués syndicaux

Pour le SNB/CFE-CGC :

Délégués syndicaux

Pour l’UNSA :

Délégués syndicaux