Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif à la NAO 2023" chez FAREVA LA VALLEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FAREVA LA VALLEE et les représentants des salariés le 2023-02-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04323002001
Date de signature : 2023-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : FAREVA LA VALLEE
Etablissement : 80999983200029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-01
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La société FAREVA La Vallée, dont le siège est: Zone Industrielle de Blavozy – 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative Force Ouvrière (FO), au sein de l’entreprise,
D’autre part,
A la suite de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le champ d'application du présent accord est la société FAREVA La Vallée.
Article 2 – Déroulement des négociations
L'objet de la négociation concerne la politique salariale, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée appliqués en 2023.
Quatre réunions de négociation se sont tenues les 08 décembre 2022, 10 janvier 2023, 20 janvier 2023 et 01 février 2023.
Au terme du processus de négociation les partenaires sociaux ont décidé d’appliquer les mesures ci-après.
Article 3 – Mesures appliquées
Pour les salariés en CDI ou en CDD présents dans l’entreprise au 31 décembre 2022, à compter du 1er janvier 2023 :
Augmentation générale égalitaire des salaires de base de 75 € au prorata du temps de travail après application des augmentations conventionnelles au 1er janvier 2023
Une Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant de 600€ par salarié pour l’année 2023 et sous réserve des modalités qui seront déterminées ultérieurement (cf. DUE associée)
Article 4 – Formalités de dépôt
A l’issue du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé en version numérisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » en vue de sa publication dans la base de données nationale sur le site de Légifrance.
Un exemplaire original est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du PUY EN VELAY.
Un exemplaire original est déposé au Conseil de Prud’hommes du PUY EN VELAY.
Cet accord est à disposition du personnel pour lecture.
Fait à Saint-Germain-Laprade, le 1er février 2023,
En 4 exemplaires
Pour FAREVA La Vallée Pour les organisations syndicales
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