Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT" chez BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Cet avenant signé entre la direction de BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2020-03-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T59L20009086
Date de signature : 2020-03-02
Nature : Avenant
Raison sociale : BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Etablissement : 66558007200254
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (2020-01-23)
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d’achat BELL France (2019-01-14)
Accord dérogatoire aux dispositions conventionnelles concernant la prime de reconduction des contrats saisonniers (2023-03-01)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-02
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE DU 23 JANVIER 2020
PUBLICATION PARTIELLE
Entre :
La Société Bonduelle Europe Long Life SAS (BELL), au capital de 30 554 326,00 Euros, enregistrée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro de Siren 665 580 072, dont le Siège social est situé RUE DE LA WOESTYNE - 59173 RENESCURE,
La Société SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SAS (SOLEAL), au capital de 13 620 288,00 € enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro de Siren 352 468 292, dont le Siège social est situé 239 ROUTE DE CASTANDET 40270 BORDERES ET LAMENSANS,
Représentées par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France BELL France, ayant pouvoir aux fins des présentes.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre de l’UES BELL France, représentées par leurs délégués syndicaux centraux à savoir :
• Pour la CFDT : XXXXXXX,
• Pour la CFE-CGC : XXXXXXX,
• Pour la CFTC : XXXXXXX,
• Pour la CGT : XXXXXXX.
D’autre part,
Préambule :
NON PUBLIE
Article 1er - Objet
NON PUBLIE
Article 2 – Bénéficiaires
NON PUBLIE
Dispositions finales
La société notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », pour transmission à la DIRECCTE compétente (LILLE).
Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 2 mars 2020
En 7 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
Pour la Direction,
XXXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
Pour la CFDT
XXXXXXX
Pour la CFE-CGC
XXXXXXX
Pour la CFTC
XXXXXXX
Pour la CGT :
XXXXXXX
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