Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE COMPENSATION POUR CHARGE DE TRAVAIL" chez CENTRE DE SANTE MEDICAL - CENTRE SANTE ET SOMMEIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE DE SANTE MEDICAL - CENTRE SANTE ET SOMMEIL et les représentants des salariés le 2019-11-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03820004383
Date de signature : 2019-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE SANTE ET SOMMEIL
Etablissement : 47962627700012 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-07

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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