Accord d'entreprise "Accord" chez KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société « Keolis Contrôle et Humanisation » dont le siège social se situe 266 avenue du Président Wilson -le Bâtiment le Stadium – 93210 Saint Denis, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’une part ;

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

• délégué syndical CFE-CGC

• délégué syndical CGT

• délégué syndical UNSA

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 5 octobre 2021 entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans le prolongement de la crise sanitaire et économique.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises, les 14 et 22 octobre 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives tenant compte du contexte lié à la pandémie COVID19.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :

PARTIE I – REMUNERATIONS

Article 1 – Salaire

La NAO s’inscrit dans une crise économique sans précédent impactant les résultats et en particulier financiers des filiales d’exploitation clientes de Keolis Contrôle et Humanisation.

Pour ces raisons, il n’y aura pas d’augmentation de salaire pour l’ensemble des catégories du personnel en 2021.

Article 2 – Prime exceptionnelle

A titre de remerciement pour les salariés qui ont continué de travailler en tout ou partie pendant la période de pandémie liée au COVID 19, l’entreprise verse une prime exceptionnelle dite « prime Macron » exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

Cette prime est versée au prorata de la durée de présence entre le 1^er janvier 2021 et le 31 octobre 2021. Elle sera proratisée de toute absence hors Covid, événements familiaux, congé maternité, activité partielle, congé payé/RTT et repos. Il est décidé de n’impacter la prime qu’à partir de 5 jours d’absences maladie et accident du travail. Les autres absences impactent la prime dès le premier jour.

Elle sera d’un montant de 350 € net pour les salariés ayant travaillé pendant la totalité de la période. La prime sera versée sur la paye du mois de novembre 2021.

Article 3 – Tickets restaurant

Les tickets restaurant sont revalorisés à 9 €, pour le personnel qui en bénéficie, avec toujours la même répartition de prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% de la valeur faciale du ticket.

Article 4 – Négociation d’un accord d’intéressement

La Direction s’engage à ouvrir une négociation en 2022 avec les délégués syndicaux d’un accord d’intéressement bénéficiant à l’ensemble des salariés de Keolis Contrôle et Humanisation.

Article 5 – Ouverture des NAO 2022

La Direction s’engage à ouvrir les négociations annuelles obligatoire pour l’année 2022 courant septembre 2022.

Article 6 - Durée, publicité et dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.

Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 22 octobre 2021

En 6 exemplaires.

Directeur

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical UNSA